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Décisions du Programme de financement des participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) diffuse les décisions récentes liées au Programme de financement des participants et celles relatives aux possibilités de financement antérieures.

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Cette page présente les décisions récentes liées au Programme de financement des participants. L’état indique si la période de présentation des demandes est terminée ou si une décision relative au financement a été publiée. Pour connaître les possibilités en cours et la façon de présenter une demande, consultez la page Possibilités de financement des participants.

Décisions récentes et possibilités de financement antérieures
État Décision relative au financement Montant maximum Période de présentation des demandes
Approuvée Aide financière aux participants pour l’examen par le Grand Conseil de la Nation W8banaki de la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens visant à modifier le permis de l’installation de gestion des déchets de Gentilly-1 4 840 $ Terminée
Terminée Aide financière aux participants pour la demande de Bruce Power visant à modifier le processus de production de lutétium 177 aux centrales nucléaires de Bruce-A et Bruce-B 50 000 $ Terminée
Approuvée Aide financière aux participants pour l’examen par la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn de la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens visant à modifier le permis de l’installation de gestion des déchets de Gentilly-1 7 095,50 $ Terminée
Approuvée Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Cameco visant son installation de conversion de Port Hope 150 000 $ Du 26 janvier au 23 mars 2026
Approuvée Aide financière aux participants pour la demande de Bruce Power visant à exploiter les tubes de force au‑delà de 300 000 heures équivalentes pleine puissance 50 000 $ Du 10 novembre 2025 au 12 janvier 2026
Approuvée Aide financière aux participants pour la demande de Bruce Power visant à modifier le fondement d’autorisation des centrales nucléaires de Bruce‑A et Bruce‑B 50 000 $ Du 10 novembre 2025 au 12 janvier 2026
Approuvée Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc. 75 000 $ Du 28 novembre 2025 au 23 janvier 2026
Approuvée Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Demande d’Orano visant à renouveler son permis pour l’établissement minier de McClean Lake 50 000 $ 20 octobre au 19 décembre 2025
Approuvée Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Demande du Saskatchewan Research Council visant le renouvellement de son permis pour l’ancien site de mine et d’usine de concentration d’uranium de Gunnar 50 000 $ 5 août au 26 septembre 2025
Approuvée Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Demande d’Hydro-Québec visant le renouvellement de son permis de déclassement d’un réacteur de puissance pour Gentilly-2 75 000 $ 28 juillet au 22 septembre 2025
Approuvée Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Demande d’Ontario Power Generation visant la remise à neuf de la centrale nucléaire de Pickering et le renouvellement des permis pour la centrale et l’installation de gestion des déchets de Pickering 250 000 $ 21 juillet au 15 septembre 2025
Approuvée Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l’année civile 2024 300 000 $ 9 juillet au 25 août 2025
Approuvée

Décision à l’égard du Programme de financement des participants –
Demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens visant à modifier le permis de l’installation de gestion des déchets de Gentilly-1

75 000 $ 12 mai au 11 août 2025
Approuvée Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Projet Rook I de NexGen 250 000 $ 10 mars au 9 mai 2025
Approuvée Décision à l’égard de l’aide financière aux participants offerte dans le cadre du Projet Wheeler River de Denison – Phase 2 250 000 $ 3 février au 4 avril 2025

Pour les demandes de renseignements concernant des décisions de financement antérieures

Veuillez envoyer vos questions par courriel à l’administrateur du Programme de financement des participants à l’adresse pfp@cnsc-ccsn.gc.ca.

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