Consultation
Parlons sûreté nucléaire est le programme de consultation de la CCSN. La consultation du public, des titulaires de permis et des organisations intéressées constitue un élément important du processus d’élaboration de nombreux outils de réglementation de la CCSN qui font partie de son cadre de réglementation. La CCSN accueille favorablement les commentaires du public sur les documents de travail et les projets de document ainsi que sur les nouveaux règlements ou les modifications proposées aux règlements.
Consultations en cours
| Titre | Statut |
|---|---|
| Historique du document REGDOC-2.10.1, Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires [PDF | 34 pages, 1.10 Mo] |
La période de consultation est en vigueur jusqu’au 10 décembre 2024 Rétroaction sur les commentaires : du 6 janvier au 20 janvier 2025 |
| REGDOC-1.1.4, Permis de déclassement des installations dotées de réacteurs [PDF | 73 pages, 1.3 Mo] |
La consultation est terminée Rétroaction sur les commentaires : du 25 octobre au 8 novembre 2024 |
| Document de travail DIS-24-05, Propositions de modification du REGDOC-3.2.1, L’information et la divulgation publiques [9 pages, 475 Ko]. |
La période de consultation est en vigueur jusqu’au 1 novembre 2024. Les observations sur les commentaires reçus peuvent être soumises jusqu’au 15 novembre |
Comment participer
Envoyez vos commentaires à consultation@cnsc-ccsn.gc.ca. Les commentaires peuvent être inclus dans le corps du courriel ou dans un document en pièce jointe.
Consultations récemment terminées
s.o.
Consultations à venir
Pour de plus amples renseignements sur les consultations prévues, veuillez consulter le Plan du cadre de réglementation de la CCSN.
Autres possibilités de consultation
Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter les sites web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.
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Processus de consultation à la CCSN
1. Processus détaillé
La consultation des Nations autochtones et communautés, les collectivités qui accueillent des installations nucléaires, des organisations intéressées et du public constitue un élément important du processus d’élaboration de nombreux outils de réglementation de la CCSN qui font partie de son cadre de réglementation. La CCSN accueille favorablement les commentaires du public sur les documents de travail et les projets de document ainsi que sur les nouveaux règlements ou les modifications proposées aux règlements.
Chaque document est soumis aux commentaires du public pour une période déterminée. Veuillez noter que les commentaires présentés, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics dans la langue officielle dans laquelle ils ont été soumis. Les renseignements personnels, comme les adresses courriel, les numéros de téléphone et les adresses postales, ne seront pas rendus publics.
À la fin de la période de consultation, nous publierons un tableau complet de commentaires avec tous les commentaires reçus. Pour certains documents, il y aura un délai supplémentaire pour fournir des commentaires sur les commentaires reçus.
Les commentaires sont examinés pour s’y conformer à la Politique de modération de la CCSN. Les commentaires peuvent être caviardés en partie ou en totalité pour violation des termes de la politique.
2. Politique de modération
Notre politique de modération nous assure que les commentaires sont appropriés et ne sont pas préjudiciables pour les autres.
Les commentaires qui comprennent l’un des éléments suivants pourraient être supprimés :
- renseignements personnels d’une personne
- menaces ou incitations à la violence
- affichages en double ou considérablement répétitifs par la même personne ou entité
- sollicitation d’un emploi ou contenu publicitaire pour un produit ou un service commercial
- violation de la loi, dont la diffamation, l’approbation ou l’encouragement d’une activité illégale, le dévoilement d’informations classifiées ou l’usurpation d’un droit d’auteur ou d’une marque de commerce
- propos racistes, haineux, sexistes, homophobes ou diffamatoires
- insultants ou qui impliquent une conduite douteuse au sujet d’une autre personne;
- de nature agressive, impolie, grossière, violente, obscène, vulgaire ou pornographique;
- offensants ou injurieux pour une personne ou une organisation
- discussions répétitives ou abusives
- hors sujet ou qui ne contribuent pas au flux normal de la discussion
En plus, les déclarations trompeuses, fausses et infondées contenues dans les commentaires peuvent être supprimées si l'administrateur du site estime qu'elles sont susceptibles de causer un préjudice. Les petites erreurs peuvent être corrigées si elles ne sont pas jugées susceptibles de causer un préjudice.
3. Type de documents
Les documents de travail
Les documents de travail jouent un rôle important dans le choix et l'élaboration des instruments à caractère obligatoire ou indicatif de la CCSN. Ils visent à obtenir une rétroaction du public, dès le début du processus, sur les politiques et approches de la CCSN. L'utilisation des documents de travail tôt dans le processus de réglementation souligne l'engagement de la CCSN à l'égard d'un processus de consultation transparent. La CCSN analyse cette rétroaction et en tient compte lorsqu'elle détermine le type et la nature des instruments à caractère obligatoire ou indicatif qu'elle doit émettre. Ce processus a pour but de simplifier l'élaboration et la publication de documents.
Les documents d’application de la réglementation
Les documents d’application de la réglementation présentent généralement les exigences et l’orientation dans un seul document, mais établissent la distinction entre les deux par l’utilisation de modes de verbe à caractère obligatoire (p. ex., doit) ou facultatif (p. ex., devrait).
Les règlements
Les règlements établissent les exigences en matière d'information pour tous les types de demandes de permis et toutes les obligations, et ils indiquent les exemptions de permis.
Pour de plus amples renseignements :
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