Partagez vos réflexions : REGDOC-2.12.1, Sécurité nucléaire générale, version 1.0

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Période de consultation

Du 25 septembre au 23 décembre 2026

Description

Le REGDOC-2.12.1, Sécurité nucléaire générale, énonce les attentes de la CCSN, précise les exigences et fournit de l’orientation dans le but d’assurer la protection des fonctions importantes pour la sûreté nucléaire, la sécurité nucléaire, la préparation aux situations d’urgence et les garanties aux installations nucléaires ainsi que pendant le transport de matières nucléaires de catégorie I, II et III.

Le REGDOC-2.12.1, Sécurité nucléaire générale, a été créé pour offrir de l’orientation à la population canadienne sur la façon de respecter les exigences du nouveau Règlement sur la sécurité nucléaire et d’autres lois et règlements fédéraux au besoin.

Il s’agit d’un nouveau document d’application de la réglementation. La série 2.12 a été créée lorsque le Règlement sur la sécurité nucléaire a été abrogé et remplacé le 30 octobre 2025. La série comprend les REGDOC-2.12.1, REGDOC-2.12.2 et REGDOC-2.12.3, qui remplacent les documents d’application de la réglementation antérieurs relevant de l’ancien Règlement sur la sécurité nucléaire et qui portaient les mêmes numéros. Remarque importante : Les nouveaux REGDOC-2.12.1, REGDOC-2.12.2 et REGDOC-2.12.3 traitent de sujets différents de ceux des documents qu’ils remplacent.

Accéder à la version provisoire du REGDOC-2.12.1, Sécurité nucléaire générale, Version 1.0

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1. Par courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca
2. Par la poste :
   Commission canadienne de sûreté nucléaire
   280 rue Slater
   C.P. 1046, succ. B
   Ottawa ON  K1P 5S9

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