Règlements, permis et conformité
Réglements concernant les titulaires de permis, consultations publiques, planification de documents d’application de la réglementation, lois habilitantes, droits réglementaires, accords nationaux et internationaux
Lois
Lois appuyant le mandat de la CCSN et son rôle de réglementation
Documents d’application de la réglementation
Exigences, orientation et processus visant les demandeurs et titulaires de permis
Liste des règlements
Règlements établissant des exigences et exemptions visant les activités autorisées
Consultations sur la réglementation
Apport du public sur les documents de travail, ébauches et projets de règlement
Autorisation et conformité
Processus d’autorisation, exigences et surveillance de la conformité des activités nucléaires
Plan du cadre de réglementation
Trois plans décrivant la planification réglementaire, les modifications et les examens à long terme
Cadre de réglementation
Approche de la CCSN en matière de réglementation du secteur nucléaire
Directives et traités internationaux
Instruments clés de la réglementation nucléaire au Canada
Politique sur l’incorporation par renvoi
Processus et orientation de la CCSN pour utiliser cet outil de réglementation
Réglementation de la technologie de l’énergie de fusion
Approche tenant compte du risque pour la réglementation des installations et des activités de fusion
Examen de la paperasse
Simplification de l’approche en matière de réglementation
Base de référence du fardeau administratif
Une mesure claire du fardeau administratif qui pèse sur les entreprises
Vérification de la conformité et application de la loi
Mesures réglementaires
Ordres et pénalités liés à un non-respect de la réglementation
Rapports d’événements liés au nucléaire
Divulgation des événements et des incidents concernant les titulaires de permis
Méthode de vérification de la conformité et d’application de la loi
Assurance de la conformité et du rendement en matière de sûreté continus des titulaires de permis
Coûts et droits liés à la réglementation
Coûts pour les titulaires de permis, barèmes des droits, remises et normes de service
Autorisations réglementaires à demande élevée
Normes de service s’appliquant au système de réglementation fédéral
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