Technologie de l'énergie de fusion

Prise de mesures pour clarifier notre position à l’égard de la réglementation de l’énergie de fusion

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) applique un cadre de réglementation pour réglementer l’utilisation de l’énergie, de la technologie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité et de protéger l’environnement.

Compte tenu de l’intérêt croissant pour la recherche et le développement en matière d’énergie de fusion à l’échelle nationale et internationale, nous prenons des mesures pour clarifier notre position à l’égard de la réglementation de l’énergie de fusion, conformément à notre responsabilité réglementaire en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Qu’est-ce que l’énergie de fusion?

La fusion nucléaire est le processus par lequel 2 noyaux atomiques légers se combinent et libèrent de l’énergie. La fusion se produit naturellement au cœur des étoiles, dont notre soleil.

Exposé de position

En 2024, nous avons publié un exposé de position sur la réglementation de la technologie de l’énergie de fusion.

L’énergie de fusion ne peut être réglementée de la même façon que l’énergie de fission, étant donné leurs profils de risque différents. Par conséquent, des modifications réglementaires pourraient être nécessaires à l’avenir afin d’améliorer notre capacité à réglementer l’énergie de fusion.

État de préparation à la réglementation de la fusion : document de travail

Les documents de travail jouent un rôle important dans l’élaboration du cadre et du programme de réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Ils servent à obtenir, tôt dans le processus, les commentaires du public sur les politiques et les approches de la CCSN.

Un document de travail sur les approches proposées à l’égard de la réglementation des installations de fusion peut être consulté par le public jusqu’au 4 août 2025.

Les commentaires orienteront les éventuelles révisions et améliorations du cadre de réglementation de la CCSN pour les installations de fusion.

Apprenez-en plus sur la période de consultation publique et lisez le document de travail.

Renseignements supplémentaires

• Historique du document du travail DIS-16-04, Petits réacteurs modulaires : Stratégie, approches et défis en matière de réglementation
• Examen du cadre de réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire sur l’état de préparation visant à réglementer les technologies de fusion
• Rapport sur ce que nous avons entendu au sujet du document de travail DIS-16-04, Petits réacteurs modulaires : Stratégie, approches et défis de la réglementation

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