Technologie de l’énergie de fusion

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente l’énergie de fusion dans le cadre de ses responsabilités en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Compte tenu de l’intérêt croissant pour l’énergie de fusion à l’échelle nationale et internationale, elle met à jour son cadre de réglementation pour se doter des outils appropriés qui lui permettront de protéger l’environnement et de préserver la santé et la sécurité des personnes.

Qu’est-ce que l’énergie de fusion?

La fusion nucléaire est le processus par lequel 2 noyaux atomiques légers se combinent et libèrent de l’énergie. La fusion se produit naturellement au cœur des étoiles, dont le soleil. Apprenez-en plus sur la physique de base de la fusion (en anglais) de l’Agence internationale de l’énergie atomique.

Exposé de position

En 2024, nous avons publié un exposé de position sur la réglementation de la technologie de l’énergie de fusion.

L’énergie de fusion ne peut être réglementée de la même façon que l’énergie de fission, étant donné leurs profils de risque différents. Par conséquent, des modifications réglementaires pourraient être nécessaires à l’avenir afin d’améliorer notre capacité à réglementer l’énergie de fusion.

État de préparation à la réglementation de la fusion : document de travail

Les documents de travail jouent un rôle important dans l’élaboration du cadre et du programme de réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Ils servent à obtenir, tôt dans le processus, les commentaires du public sur les politiques et les approches de la CCSN.

Le document de travail État de préparation visant à réglementer l’énergie de fusion propose des approches à l’égard de la réglementation des installations de fusion. Le public a eu l’occasion de le commenter du 5 juin au 4 août 2025.

Les commentaires reçus orienteront les éventuelles révisions et améliorations du cadre de réglementation de la CCSN pour les installations de fusion.

Renseignements supplémentaires

• Historique du document du travail DIS-16-04, Petits réacteurs modulaires : Stratégie, approches et défis en matière de réglementation
• Examen du cadre de réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire sur l’état de préparation visant à réglementer les technologies de fusion
• Rapport sur ce que nous avons entendu au sujet du document de travail DIS-16-04, Petits réacteurs modulaires : Stratégie, approches et défis de la réglementation

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