La CCSN consulte, renforce les relations et collabore activement avec les Nations et communautés autochtones du Canada pour veiller à la réglementation sûre et sécuritaire de l’énergie et des matières nucléaires.
Action collective Bouchard (système de paye Phénix)
Une entente de règlement a été conclue dans l’action collective Bouchard contre le gouvernement du Canada. Consultez le premier avis aux membres du groupe pour en savoir plus sur l’entente de règlement, les personnes faisant partie de l’action collective, et la façon de participer à l’audience d’approbation de l’entente, ou de se retirer de l’action collective.
Services et renseignements
La Commission
Réunions et audiences prévues de la Commission, documentation, décisions et information sur la participation du public
Protection des personnes et de l’environnement
Évaluations environnementales, examen des activités de protection de l’environnement et participation à ces activités
Gestion des urgences et sécurité nucléaire
Plans et programmes pour répondre aux urgences et aux conditions anormales
Substances nucléaires
Utilisation des substances nucléaires et appareils à rayonnement, et information sur l’accréditation et l’homologation
Déchets
Réglementation des déchets nucléaires au Canada et cartes des emplacements des installations de gestion des déchets
Réacteurs nucléaires
Centrales nucléaires, réacteurs de recherche, petits réacteurs modulaires et autres réacteurs mis à l’arrêt ou déclassés
Uranium
Mines et usines de concentration d’uranium et installations de traitement de l’uranium au Canada
Lois et règlements
Lois et règlements, exigences de la réglementation nucléaire, ententes et mesures réglementaires
Programmes de financement
Programme de financement des participants, Programme de recherche et de soutien, Fonds de soutien aux capacités des parties intressées et des Autochtones
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En vedette
Installation de gestion des déchets près de la surface
Pour en savoir plus sur la proposition
Petits réacteurs modulaires
Réglementation des petits réacteurs modulaires
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