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Commission canadienne de sûreté nucléaire

Nous réglementons l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, et de protéger l’environnement. Nous respectons aussi les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et informons objectivement le public sur les questions scientifiques, techniques et réglementaires.

La CCSN consulte, renforce les relations et collabore activement avec les Nations et communautés autochtones du Canada pour veiller à la réglementation sûre et sécuritaire de l’énergie et des matières nucléaires.

Action collective Bouchard (système de paye Phénix)

Une entente de règlement a été conclue dans l’action collective Bouchard contre le gouvernement du Canada. Consultez le premier avis aux membres du groupe pour en savoir plus sur l’entente de règlement, les personnes faisant partie de l’action collective, et la façon de participer à l’audience d’approbation de l’entente, ou de se retirer de l’action collective.

Services et renseignements

La Commission

Réunions et audiences prévues de la Commission, documentation, décisions et information sur la participation du public

Protection des personnes et de l’environnement

Évaluations environnementales, examen des activités de protection de l’environnement et participation à ces activités

Gestion des urgences et sécurité nucléaire

Plans et programmes pour répondre aux urgences et aux conditions anormales

Substances nucléaires

Utilisation des substances nucléaires et appareils à rayonnement, et information sur l’accréditation et l’homologation

Déchets

Réglementation des déchets nucléaires au Canada et cartes des emplacements des installations de gestion des déchets

Réacteurs nucléaires

Centrales nucléaires, réacteurs de recherche, petits réacteurs modulaires et autres réacteurs mis à l’arrêt ou déclassés

Uranium

Mines et usines de concentration d’uranium et installations de traitement de l’uranium au Canada

Lois et règlements

Lois et règlements, exigences de la réglementation nucléaire, ententes et mesures réglementaires

Programmes de financement

Programme de financement des participants, Programme de recherche et de soutien, Fonds de soutien aux capacités des parties intressées et des Autochtones

Nouvelles

En savoir plus: Nouvelles de la CCSN

En vedette

Installation de gestion des déchets près de la surface

Installation de gestion des déchets près de la surface

Pour en savoir plus sur la proposition

Petits réacteurs modulaires

Petits réacteurs modulaires

Réglementation des petits réacteurs modulaires

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