Autorisation et conformité
La Commission canadienne de sûreté nucléaire offre de l’information sur l’autorisation et la conformité des activités nucléaires au Canada, incluant les exigences réglementaires, les processus d’autorisation et la surveillance.
Services et renseignements
Processus d’autorisation
Cycle de vie et étapes clés avant la demande jusqu’au renouvellement
Permis de projets majeurs : calendrier
Dates clés, étapes et progression de certains grands projets d’autorisation
Titulaire de permis ou installation
Cherchez un titulaire de permis ou une installation autorisée dans la base de données
Autorisation : substances nucléaires
Exigences et homologation : substances, appareils et activités nucléaires
Contrôles : importation/exportation
Information sur les permis d’import-export de substances et d’articles nucléaires
Installations/équipement catégorie II
Exigences et homologation : installations et équipement réglementé catégorie II
Formulaires et rapports
Formulaires de demande, guides et rapports de conformité
Services en ligne : titulaires de permis
Services en ligne de la CCSN pour l’autorisation, les rapports et la comptabilité
Conformité et application de la loi
Comment la CCSN vérifie la conformité et réagit aux cas de non-conformité
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