Plans du cadre de réglementation

Abroger et remplacer le Règlement sur la sécurité nucléaire

Loi habilitante : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Cette initiative propose d’abroger et de remplacer le Règlement sur la sécurité nucléaire afin de renforcer la sécurité des installations nucléaires et de protéger les renseignements sensibles. Les modifications visent à :

• rendre compte des nouvelles menaces et des nouveaux risques pour le secteur nucléaire canadien
• permettre le déploiement de nouvelles technologies de réacteurs
• faire de l’avancement des petits réacteurs modulaires (PRM) une priorité
• soutenir une réglementation axée sur le rendement

Le règlement modifié s’harmonisera avec les obligations et les orientations internationales, y compris les recommandations de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Il intégrera aussi les leçons retenues des précédents examens internationaux par les pairs et permettra d’actualiser plusieurs documents d’application de la réglementation connexes. Inclus pour la première fois dans le PPR en 2017.

Répercussions possibles : Peut toucher les entreprises. La règle du « un pour un » et la lentille des petites entreprises pourraient s’appliquer.

Consultations : Des consultations ont lieu auprès des parties intéressées, de l’industrie, des Nations et communautés autochtones et du grand public. La publication préalable dans la Gazette du Canada, Partie II, est prévue pour l’hiver 2024–2025.

Renseignements justificatifs

• Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
• Plan d’action des PRM – stratégie fédérale actuelle
• Directive du Cabinet sur la réglementation
• REGDOC-2.12 – modifications proposées
• Série REGDOC‑3.1 – mises à jour connexes
• Gazette du Canada, Partie I (consultation)

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (importations, exportations et garanties)

Loi habilitante : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Cette initiative réglementaire propose d’actualiser le Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires et le Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire. Les modifications visent à :

Contrôles relatifs à l’importation et à l’exportation

• harmoniser les règlements avec les lignes directrices internationales sur les contrôles relatifs à l’exportation
• rationaliser les procédures d’importation et d’exportation pour les éléments à faible risque

Garanties et exigences relatives aux renseignements

• étendre les garanties à toutes les personnes, et pas seulement aux titulaires de permis
• moderniser les exigences relatives aux renseignements
• harmoniser avec les exigences nationales en matière de conservation des documents

L’initiative appuie les engagements pris par le Canada dans le cadre des traités et introduit des exemptions en matière de permis, des exigences plus claires et de nouvelles périodes de conservation des documents. Inclus pour la première fois dans le PPR en 2016.

Répercussions possibles : Peut réduire le fardeau relatif aux éléments à faible risque tout en renforçant la surveillance des garanties.

Consultations : Des consultations ont lieu auprès des parties intéressées, de l’industrie, des Nations et communautés autochtones et du grand public. La publication préalable dans la Gazette du Canada, Partie II, est prévue pour 2025-2026.

Renseignements justificatifs

• Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires
• Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire
• REGDOC‑2.13.1 – modifications proposées
• REGDOC‑2.13.2 – mises à jour proposées
• Gazette du Canada (consultation afférente à la publication dans la partie I)

Obligations juridiques internationales

• Traité sur la non­prolifération des armes nucléaires
• Accord relatif à l’application de garanties de l’AIEA
• AIEA – Protocole complémentaire (PDF)

Modification du Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II

Loi habilitante : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Cette initiative permettra de moderniser la réglementation relative aux installations nucléaires et à l’équipement réglementé de catégorie II. Les modifications :

• rendront compte des dernières technologies en adoptant une approche multitechnologique
• intégreront l’expérience opérationnelle acquise depuis le dernier examen réglementaire
• réduiront les chevauchements et le fardeau réglementaire
• amélioreront la clarté et la facilité d’utilisation en faveur des parties intéressées
• cadreront avec les pratiques réglementaires reconnues
• laisseront aux titulaires de permis une certaine latitude tout en assurant la sûreté

Elle consiste, entre autres, à apporter des changements aux documents d’application de la réglementation connexes et à favoriser une exploitation sûre grâce à des exigences simplifiées et souples. Inclus pour la première fois dans le PPR en 2021.

Répercussions possibles : Peut réduire le fardeau tout en permettant d’exercer une surveillance étroite de la sûreté.

Consultations : Des consultations sont en cours auprès des parties intéressées, de l’industrie, des Nations et communautés autochtones et du grand public. La publication préalable dans la Gazette du Canada est prévue pour 2026.

Renseignements justificatifs

• REGDOC‑1.4.1 – mises à jour proposées
• REGDOC‑1.5.1 – mises à jour proposées
• REGDOC‑2.2.3, tome I – mises à jour proposées
• REGDOC‑3.1.3 – mises à jour proposées
• Gazette du Canada

Modification du Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement et du Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015)

Loi habilitante : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Cette initiative propose d’actualiser le Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement et le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015). Les modifications visent à :

Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement

• codifier les changements apportés au Programme d’accréditation des opérateurs d’appareil d’exposition
• réduire le fardeau administratif en modifiant les périodes de conservation des documents
• actualiser les définitions dans un souci de clarté
• éliminer les incohérences et harmoniser le Règlement avec d’autres règlements fédéraux
• adopter l’orientation et les pratiques exemplaires internationales

Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015)

• harmoniser les dispositions relatives à la protection des travailleurs en fonction du Règlement sur la radioprotection
• préciser les droits des travailleuses du secteur nucléaire enceintes ou allaitantes
• corriger les inexactitudes techniques et améliorer la clarté générale

Cette initiative consiste aussi à actualiser les documents d’application de la réglementation connexes. Inclus pour la première fois dans le PPR en 2021.

Répercussions possibles : Peut réduire le fardeau des titulaires de permis, améliorer la clarté de la réglementation et renforcer l’harmonisation avec les normes internationales et nationales.

Consultations : Des consultations ont lieu auprès des parties intéressées, de l’industrie, des Nations et communautés autochtones et du grand public. La publication préalable dans la Gazette du Canada est prévue pour 2026.

Renseignements justificatifs

• Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement
• Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015)
• REGDOC‑2.12.3 – mises à jour proposées
• REGDOC‑2.14.1 – mises à jour proposées

Modification du Règlement sur la sécurité nucléaire (mise en œuvre du projet de loi C-21)

Loi habilitante : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Cette initiative permettra d’actualiser le Règlement sur la sécurité nucléaire afin de soutenir la mise en œuvre du projet de loi C-21 (Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence). Ces changements permettront :

• de désigner les agents de sécurité nucléaire comme agents de la paix
• d’établir un processus de traitement des plaintes relatives à leur conduite dans l’exercice de ces pouvoirs

Les premières consultations sur les questions stratégiques connexes ont eu lieu en 2015. Inclus pour la première fois dans le PPR en 2015.

Répercussions possibles : Renforcer les mesures de surveillance et de responsabilisation liées à la désignation des pouvoirs des agents de la paix.

Consultations : D’autres consultations auprès des parties intéressées, de l’industrie, des Nations et communautés autochtones et du grand public ont commencé au printemps 2024. La publication préalable dans la Gazette du Canada est prévue pour 2026.

Renseignements justificatifs

• Règlement sur la sécurité nucléaire
• Projet de loi C-21 – Parlement du Canada

Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Loi habilitante : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Cette initiative réglementaire consiste à réviser le Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires en vue d’assurer une surveillance efficace et constante des activités et des matières nucléaires au Canada. L’examen :

• rendra compte des pratiques exemplaires en matière de protection des matières nucléaires
• permettra de vérifier l’efficacité des rapports et de la surveillance
• cadrera avec les récents événements à l’échelle nationale et internationale

Ce Règlement porte sur :

• les demandes et les renouvellements de permis
• les exemptions et les obligations des titulaires de permis
• les installations nucléaires, l’équipement et les renseignements réglementés
• les contrôles de la contamination, la tenue de dossiers et les inspections

Répercussions possibles : L’examen pourrait permettre de clarifier les exigences, d’améliorer l’harmonisation de la réglementation et de renforcer les garanties.

Consultations : Des consultations sont prévues avec les parties intéressées, l’industrie, les Nations et communautés autochtones et le grand public. Les possibilités futures seront communiquées avant que l’examen ne soit terminé.

Dernières modifications : 2007, 2008 et 2015

État de l’examen : en révision

Renseignements justificatifs

• Modifications de 2007 (PDF)
• Modifications de 2008 (PDF)
• Modifications de 2015 (PDF)
• Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires

Loi habilitante : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Cette initiative permettra d’actualiser le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires pour tenir compte des changements apportés à la liste des violations passibles de sanctions aux termes de la LSRN. L’examen consistera à :

• actualiser la liste des violations susceptibles d’entraîner des sanctions
• vérifier que les critères de détermination des montants des sanctions sont toujours équitables et transparents
• clarifier la façon de signifier les avis de violation

Ce Règlement s’applique à toutes les personnes assujetties à la LSRN.

Répercussions possibles : Peut renforcer l’application de la loi et fournir des orientations plus claires aux parties réglementées.

Consultations : Des consultations sont prévues avec les parties intéressées, l’industrie, les Nations et communautés autochtones et le grand public. Les possibilités futures seront communiquées avant que l’examen ne soit terminé.

Dernières modifications : 2013, 2015 et 2017

État de l’examen : prévu pour 2025

Renseignements justificatifs

• Modifications de 2013
• Modifications de 2015
• Modifications de 2017
• Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires

Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I

Loi habilitante : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Cette initiative consistera à réviser le Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I pour rendre compte des faits nouveaux récents en matière de réglementation nucléaire à l’échelle nationale et internationale. L’examen portera sur les changements à apporter :

• aux exigences en matière d’autorisation pour la préparation de l’emplacement, la construction, l’exploitation et le déclassement
• à l’accréditation du personnel et à la tenue de dossiers
• aux calendriers des examens réglementaires

Ce Règlement s’applique aux installations nucléaires de catégorie I, y compris :

• les réacteurs nucléaires
• les grands accélérateurs de particules
• les centrales nucléaires
• les installations de fabrication de combustible
• les installations de gestion des déchets

Répercussions possibles : L’examen pourrait améliorer la clarté du Règlement, l’harmoniser avec les pratiques en évolution et renforcer la surveillance des grandes installations nucléaires.

Consultations : Des consultations sont prévues avec les parties intéressées, l’industrie, les Nations et communautés autochtones et le grand public. Les possibilités futures seront communiquées avant que l’examen ne soit terminé.

Dernières modifications : 2007, 2008, 2012, 2015 et 2017

État de l’examen : prévu pour 2024

Renseignements justificatifs

• Modifications de 2007 (PDF)
• Modifications de 2008 (PDF)
• Modifications de 2012
• Modifications de 2015
• Modifications de 2017
• Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I

Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II

Loi habilitante : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Cette initiative consiste à réviser le Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II pour qu’il cadre avec les faits nouveaux récents en matière de réglementation nucléaire à l’échelle nationale et internationale. L’examen portera sur les changements à apporter :

• aux exigences en matière d’autorisation pour les installations de catégorie II
• à l’homologation de l’équipement réglementé de catégorie II
• aux mesures de radioprotection
• aux pratiques en matière de tenue de dossiers

Ce Règlement s’applique aux demandeurs et aux titulaires de permis pour les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II.

Répercussions possibles : L’examen pourrait améliorer la clarté, rendre compte des pratiques en évolution et renforcer la surveillance de la sûreté.

Consultations : Des consultations sont prévues avec les parties intéressées, l’industrie, les Nations et communautés autochtones et le grand public. Les possibilités futures seront communiquées avant que l’examen ne soit terminé.

Dernières modifications : 2008, 2010 et 2022

État de l’examen : en révision

Renseignements justificatifs

• Modifications de 2008 (PDF)
• Modifications de 2010 (PDF)
• Modifications de 2022
• Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II

Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium

Loi habilitante : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Cette initiative réglementaire consistera à réviser le Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium pour rendre compte des derniers faits nouveaux en matière de réglementation nucléaire à l’échelle nationale et internationale. L’examen permettra de s’assurer que les activités d’extraction et de concentration de l’uranium font l’objet d’une surveillance constante et sécuritaire. Ce règlement établit des exigences visant :

• la préparation de l’emplacement, la construction, l’exploitation et le déclassement
• l’abandon des mines et des usines de concentration d’uranium
• les procédures d’exploitation et les codes de pratique
• la ventilation, les appareils respiratoires et la protection contre le rayonnement gamma
• la tenue de dossiers et les délais pour les examens réglementaires

Le Règlement s’applique aux demandeurs et aux titulaires de permis de mines et d’usines de concentration d’uranium.

Répercussions possibles : L’examen pourrait améliorer la clarté, moderniser les exigences et renforcer l’harmonisation avec les pratiques réglementaires actuelles.

Consultations : Des consultations sont prévues avec les parties intéressées, l’industrie, les Nations et communautés autochtones et le grand public. Les possibilités futures seront communiquées avant que l’examen ne soit terminé.

Dernières modifications : 2007, 2012, 2015 et 2017

État de l’examen : en révision

Renseignements justificatifs

• Modifications de 2007 (PDF)
• Modifications de 2012
• Modifications de 2015
• Modifications de 2017
• Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium

Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

Loi habilitante : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Cette initiative réglementaire consistera à réviser le Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour rendre compte de toute modification qu’il faudrait apporter aux droits pour les services de réglementation. Le Règlement :

• établit les droits pour la fourniture de renseignements, de produits et de services
• prescrit la manière de calculer les droits relatifs à un permis ou à une catégorie de permis

s’applique à toutes les installations nucléaires et à tous les demandeurs et titulaires de permis de la CCSN

Répercussions possibles : L’examen pourrait donner lieu à des rajustements de droits et améliorer la transparence quant à la manière de calculer les droits.

Consultations : Des consultations sont prévues avec les parties intéressées, l’industrie, les Nations et communautés autochtones et le grand public. Les possibilités futures seront communiquées avant que l’examen ne soit terminé.

Dernières modifications : 2008 et 2015

État de l’examen : en révision

Renseignements justificatifs

• Modifications de 2008 (PDF)
• Modifications de 2015
• Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

Règles de procédure de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

Loi habilitante : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Cette initiative réglementaire consistera à réviser les Règles de procédure de la Commission canadienne de sûreté nucléaire en vue d’éventuelles mises à jour. Celles-ci :

• établissent des procédures pour la prise de décisions de la CCSN
• orientent les audiences publiques, les possibilités d’être entendu, ainsi que les appels relatifs aux décisions sur les permis et les ordres

Les Règles de procédure de la CCSN s’appliquent à la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

Répercussions possibles : L’examen pourrait améliorer la transparence et l’uniformité de la prise de décisions en matière de réglementation.

Consultations : Des consultations sont prévues avec les parties intéressées, l’industrie, les Nations et communautés autochtones et le grand public. Les possibilités futures seront communiquées avant que l’examen ne soit terminé.

Dernière modification : 2007

État de l’examen : en cours de modification

Renseignements justificatifs

• Modifications de 2007 (PDF)
• Règles de procédure de la CCSN

Règlement administratif de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

Loi habilitante : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Cette initiative réglementaire consistera à réviser le Règlement administratif de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Ce Règlement administratif :

• établit des lignes directrices pour les réunions et les affaires de la Commission
• définit les responsabilités du Greffe (anciennement le Secrétariat)
• établit les exigences en matière de quorum

Ce Règlement s’applique à la CCSN, à toutes les installations nucléaires et à tous les demandeurs et titulaires de permis de la CCSN.

Répercussions possibles : L’examen pourrait améliorer la clarté de la gouvernance et l’efficacité opérationnelle.

Consultations : Des consultations sont prévues avec les parties intéressées, l’industrie, les Nations et communautés autochtones et le grand public. Les possibilités futures seront communiquées avant que l’examen ne soit terminé.

Dernière modification : non précisé

État de l’examen : en cours de modification

Renseignements justificatifs

• Règlement administratif de la Commission canadienne de sûreté nucléaire