Partagez vos réflexions : REGDOC-2.12.2, Sécurité nucléaire pour les sites à sécurité élevée
État actuel
Ouvert
Période de consultation
Du 25 septembre au 23 décembre 2026
Description
Le REGDOC-2.12.2, Sécurité nucléaire aux sites à sécurité élevée, a été créé pour offrir de l’orientation à la population canadienne sur la façon de respecter les exigences du nouveau Règlement sur la sécurité nucléaire et d’autres lois et règlements fédéraux au besoin.
Le REGDOC-2.12.2 se fonde sur les normes et l’orientation de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), sur l’expérience d’exploitation (OPEX), sur les pratiques exemplaires du gouvernement du Canada et d’entités internationales aux vues similaires pour l’établissement et le maintien d’un programme de sécurité nucléaire.
Il s’agit d’un nouveau document d’application de la réglementation. La série 2.12 a été créée lorsque le Règlement sur la sécurité nucléaire a été abrogé et remplacé le 30 octobre 2025. La série comprend les REGDOC-2.12.1, REGDOC-2.12.2 et REGDOC-2.12.3, qui remplacent les documents d’application de la réglementation antérieurs relevant de l’ancien Règlement sur la sécurité nucléaire et qui portaient les mêmes numéros. Remarque importante : Les nouveaux REGDOC-2.12.1, REGDOC-2.12.2 et REGDOC-2.12.3 traitent de sujets différents de ceux des documents qu’ils remplacent.
Accéder à la version provisoire du REGDOC-2.12.2, Sécurité nucléaire aux sites à sécurité élevée, version 1.0.
Comment participer
- Par courriel à : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca
- Par la poste :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
280 rue Slater
C.P. 1046, succ. B
Ottawa ON K1P 5S9
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