Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Activités de consultation auprès de la Première Nation de Curve Lake au sujet de la demande de permis d’exploitation d’Ontario Power Generation visant le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a offert une aide financière dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) pour faciliter la participation de la Première Nation de Curve Lake aux activités de consultation et de mobilisation avec le personnel de la CCSN. Ces activités comprendront des rencontres avec le personnel de la CCSN afin de discuter de la demande de permis d’exploitation et de l’élaboration conjointe d’un plan de consultation.

Les renseignements recueillis lors de ces activités seront inclus dans le document pertinent à l’intention des commissaires afin que toute information utile puisse être communiquée directement à la Commission.

Contexte

La CCSN offre une aide financière dans le but :

• d’améliorer la participation des Autochtones et du public aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN
• d’aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à fournir des renseignements utiles à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) a été établi pour examiner la demande de financement de la Première Nation de Curve Lake reçue par l’administrateur du PFP de la CCSN et pour formuler des recommandations sur l’attribution d’une aide financière au demandeur.

Le 24 septembre 2026, le CEAF a examiné la demande de la Première Nation de Curve Lake reçue par la CCSN.

Décision à l’égard de l’aide financière aux participants

La CCSN a examiné attentivement les recommandations du CEAF sur l’attribution d’une aide financière pour les activités de consultation avec la Première Nation de Curve Lake concernant la demande de permis d’exploitation d’Ontario Power Generation visant le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington.

La CCSN accordera l’aide financière au bénéficiaire comme il est indiqué ci-dessous.

Bénéficiaire	Financement approuvé par la CCSN
Première Nation de Curve Lake	30 000,00 $
Total	30 000,00 $

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le Programme de financement des participants et son fonctionnement, y compris sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez consulter le Guide du Programme de financement des participants.

Personne‑ressource

Administrateur du Programme de financement des participants

pfp@cnsc-ccsn.gc.ca