Décision relative au Programme de financement des participants – Participation de la Première Nation d’English River à la séance annuelle de mobilisation sur les mines et usines de concentration d’uranium
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a offert une aide financière par l’entremise de son Programme de financement des participants (PFP) pour faciliter la participation de la Première Nation d’English River (PNER) à la séance annuelle de mobilisation sur les mines et usines de concentration d’uranium à Saskatoon, en Saskatchewan, avec le personnel de la CCSN. Cela comprenait un soutien financier pour les déplacements en lien avec la séance.
Les renseignements recueillis dans le cadre de ces rencontres et de ces activités seront inclus dans les documents pertinents à l’intention des commissaires afin que toute information utile puisse être communiquée directement à la Commission.
Contexte
La CCSN offre une aide financière pour :
- améliorer la participation des Autochtones et du public aux processus d’évaluation environnementale et de délivrance de permis de la CCSN
- aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à fournir des renseignements utiles à la Commission
Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) a été établi pour étudier la demande de financement de la PNER reçue par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations sur l’attribution d’une aide financière au demandeur.
Le 17 août 2026, le CEAF a examiné la demande d’aide financière de la PNER reçue par la CCSN.
Décision à l’égard de l’aide financière aux participants
La CCSN a examiné attentivement les recommandations du CEAF sur l’attribution d’une aide financière pour la participation de la PNER à la séance de mobilisation annuelle sur les mines et usines de concentration d’uranium.
La CCSN accordera l’aide financière au demandeur comme il est indiqué ci-dessous.
| Demandeur | Financement approuvé par la CCSN |
|---|---|
| Première Nation d’English River | 7 649,71 $ |
| Total | 7 649,71 $ |
Critères d’admissibilité et de financement
Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le Programme de financement des participants et son fonctionnement, y compris sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez consulter le Guide du Programme de financement des participants.
Personne‑ressource
Administrateur du Programme de financement des participants
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
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