Aide financière aux participants visant la demande d’Orano de renouveler le permis pour l’établissement minier de McClean Lake

État

Cette possibilité d’aide financière n’est plus offerte; le financement a été attribué.

Avis d’aide financière aux participants

En septembre 2026, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience fondée sur des mémoires pour examiner une demande d’Orano Canada Inc. (Orano) visant à renouveler, pour une période de 2 ans, son permis de mine et d’usine de concentration d’uranium pour l’établissement minier de McClean Lake.

L’établissement minier de McClean Lake est situé dans la partie est de la région du bassin d’Athabasca, dans le nord de la Saskatchewan, à environ 750 kilomètres au nord de Saskatoon, sur le territoire visé par le Traité historique n^o 10 (1906), le territoire de la patrie métisse et les territoires traditionnels des Denesųłiné, des Cris et des Métis.

Cette demande de renouvellement de permis d’une durée de 2 ans est une demande administrative visant à modifier la durée du permis et à poursuivre les activités à l’établissement minier de McClean Lake jusqu’au 30 juin 2029. Orano ne demande pas de modification aux activités ou opérations autorisées pour l’instant.

Orano a l’intention de demander l’approbation de nouvelles activités minières dans une future demande. Ce renouvellement de permis lui donnera suffisamment de temps pour remplir une demande exhaustive concernant les changements proposés.

La CCSN offre un financement pour aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à :

• examiner la documentation, y compris les documents à l’intention des commissaires soumis par le personnel de la CCSN et Orano
• fournir à la Commission des renseignements nouveaux, distincts et utiles au moyen d’interventions écrites éclairées et propres au sujet à l’étude

Une aide financière pouvant atteindre 50 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles.

Décision à l’égard du financement aux participants

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) a été établi pour examiner les demandes d’aide financière reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN et pour formuler des recommandations sur l’octroi de fonds aux demandeurs admissibles. Le CEAF avait la possibilité de recommander un financement au‑delà du montant annoncé, en fonction de la valeur ajoutée des demandes reçues.

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’attribution d’une aide financière aux participants et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 62 703,75 $ réparti parmi les demandeurs suivants :

Demandeur	Financement approuvé par la CCSN
Bureau des terres et des ressources de Yà’thi Néné	20 010 $
Première Nation d’English River	12 793,75 $
Nation métisse de la Saskatchewan	20 000 $
Kineepik Métis Local	9 900 $
Total	62 703,75 $

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le Programme de financement des participants et ses modalités, y compris sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez consulter le Guide du Programme de financement des participants.

Personne‑ressource

Administrateur du Programme de financement des participants
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca