Aide financière aux participants pour la demande d’Ontario Power Generation visant à renouveler le permis de l’installation de gestion des déchets Western

État

Cette possibilité d’aide financière aux participants est maintenant close, et le financement a été approuvé.

Avis d’aide financière aux participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience publique pour examiner la demande d’Ontario Power Generation Inc. (OPG) visant à renouveler pour une période de 10 ans son permis d’exploitation de l’installation de gestion des déchets Western (IGDW). OPG a également demandé l’autorisation de construire 2 autres structures de stockage du combustible usé à l’IGDW. L’IGDW est située dans la municipalité de Kincardine, en Ontario, sur le territoire traditionnel visé par un traité de la Nation ojibway de Saugeen et sur les sites de cueillette de la Nation métisse de l’Ontario de Georgian Bay (région 7) et de la Communauté métisse historique de Saugeen.

La CCSN offre du financement pour aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner la demande d’OPG et les documents connexes ainsi qu’à participer au processus d’audience.

Une aide financière pouvant aller jusqu’à 200 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles pour la présentation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées et pertinentes à l’égard du sujet étudié. Les demandes de financement des participants doivent démontrer clairement que l’intervention proposée permettra de fournir à la Commission des renseignements directement liés à la demande d’OPG visant le renouvellement de son permis pour l’IGDW.

Décision à l'égard du Programme de financement des participants

Un comité d'examen de l'aide financière (CEAF) a été établi pour examiner les demandes d'aide financière reçues par l'administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN et pour formuler des recommandations sur l'attribution d'une aide financière aux demandeurs admissibles.

La CCSN a étudié attentivement les recommandations du CEAF au sujet de l'attribution d'une aide financière aux participants et a approuvé le remboursement d'au plus 180 649,30 $ aux demandeurs suivants :

Demandeur	Financement approuvé par la CCSN
Nation Ojibway de Saugeen	102 350 $
Paul Sedran	1 500 $
Canadian Association of Nuclear Host Communities	33 478,30 $
Regroupement pour la surveillance du nucléaire	15 000 $
Northwatch	28 321 $
Total	180 649,30 $

Critères d’admissibilité et de financement

Pour des renseignements supplémentaires sur le Programme de financement des participants et son fonctionnement, y compris sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez consulter le Guide du Programme de financement des participants.

Personne-ressource

Administrateur du Programme de financement des participants
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca