Décision relative au Programme de financement des participants – Activités de consultation avec la Nation métisse de la Saskatchewan au sujet de la demande de permis de Paladin

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a offert une aide financière dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) pour faciliter des activités de consultation et de mobilisation entre la Nation métisse de la Saskatchewan (NMS) et le personnel de la CCSN. Ces activités comprenaient l’organisation d’une réunion en personne à Saskatoon, en Saskatchewan, au sujet de la demande de permis de Paladin visant la préparation de l’emplacement et la construction d’une mine et d’une usine de concentration d’uranium dans le sud-ouest du bassin d’Athabasca, situé dans le nord de la Saskatchewan.

Les renseignements recueillis lors de ces activités seront inclus dans les documents pertinents à l’intention des commissaires afin que toute information utile puisse être communiquée directement à la Commission.

Contexte

La CCSN offre une aide financière pour :

• améliorer la participation des Autochtones et du public aux processus d’évaluation environnementale et de délivrance de permis de la CCSN
• aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à fournir des renseignements utiles à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) a été établi pour étudier la demande de financement de la NMS reçue par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations sur l’attribution d’une aide financière au demandeur.

Le 3 septembre 2026, le CEAF a examiné la demande d’aide financière de la NMS reçue par la CCSN.

Décision à l’égard de l’aide financière aux participants

La CCSN a examiné attentivement les recommandations du CEAF sur l’attribution d’une aide financière pour les activités de consultation auprès de la NMS sur la demande de permis de Paladin.

La CCSN accordera l’aide financière au demandeur comme il est indiqué ci-dessous.

Demandeur	Financement approuvé par la CCSN
Nation métisse de la Saskatchewan	19 188,44 $
Total	19 188,44 $

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le Programme de financement des participants et son fonctionnement, y compris sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez consulter le Guide du Programme de financement des participants.

Personne‑ressource

Administrateur du Programme de financement des participants
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca