Aide financière aux participants pour la demande de Bruce Power visant à exploiter les tubes de force au‑delà de 300 000 heures équivalentes pleine puissance
État
Cette possibilité d’aide financière aux participants est maintenant close, et le financement a été approuvé.
Avis de financement des participants
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience fondée sur des mémoires en juillet 2026. L’audience a pour but d’examiner une demande de Bruce Power visant à modifier le fondement d’autorisation du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance des centrales nucléaires de Bruce‑A et Bruce‑B afin de prolonger l’exploitation des tubes de force au‑delà de 300 000 heures équivalentes pleine puissance (HEPP), jusqu’à un maximum de 310 000 HEPP. Les centrales nucléaires de Bruce‑A et Bruce‑B se trouvent dans la municipalité de Kincardine (Ontario), sur la rive est du lac Huron, sur le territoire traditionnel et visé par un traité de la Nation ojibway de Saugeen, ainsi que sur les territoires traditionnels de récolte de la Région 7 de la Nation métisse de l’Ontario et des peuples de la communauté métisse historique de Saugeen.
La CCSN offrait du financement pour aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à :
- examiner la documentation, y compris les documents à l’intention des commissaires (CMD) soumis par le personnel de la CCSN et Bruce Power
- présenter par écrit des renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission dans le cadre de mémoires éclairés et pertinents au sujet à l’étude
Une aide financière pouvant atteindre 50 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles.
Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN
Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) a été établi pour examiner les demandes d’aide financière reçues par l’administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN et pour formuler des recommandations sur l’attribution d’une aide financière aux demandeurs admissibles.
La CCSN a étudié attentivement les recommandations du CEAF au sujet de l’attribution d’une aide financière aux participants et a approuvé le remboursement d’au plus 47 782,50 $ aux bénéficiaires suivants :
| Demandeur | Financement approuvé par la CCSN |
|---|---|
| Association canadienne du droit de l’environnement | 10 062,50 $ |
| Nation Ojibway de Saugeen | 37 720 $ |
| Total | 47 782,50 $ |
Critères d’admissibilité et de financement
Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le Programme de financement des participants et ses modalités, y compris sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez consulter le Guide du Programme de financement des participants.
Personne-ressource
Administrateur du Programme de financement des participants
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
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