Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Examen par la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn de la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens visant à modifier le permis de l’installation de gestion des déchets de Gentilly-1
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a offert une aide financière par l’entremise de son Programme de financement des participants (PFP) afin de soutenir la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn (PNAP) dans ses rencontres avec le personnel de la CCSN, dans l’examen de la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) visant à modifier le permis de l’installation de gestion des déchets (IGD) de Gentilly-1, et dans la préparation de commentaires écrits à l’intention de la Commission.
Les renseignements recueillis dans le cadre de ces rencontres et de ces activités seront inclus dans le document pertinent à l’intention des commissaires afin que toute information utile puisse être communiquée directement à la Commission.
Contexte
La CCSN offre une aide financière dans le but :
- d’améliorer la participation des Autochtones et du public aux processus d’évaluation environnementale et de délivrance de permis de la CCSN
- d’aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à fournir des renseignements utiles à la Commission
Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) a été établi pour examiner la demande de financement de la PNAP reçue par l’administrateur du PFP de la CCSN et pour formuler des recommandations sur l’attribution d’une aide financière au demandeur.
Le 17 février 2026, le CEAF a examiné la demande de la PNAP relative au PFP reçue par la CCSN.
Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN
La CCSN a examiné attentivement les recommandations du CEAF sur l’allocation de l’aide financière pour l’examen, par la PNAP, de la demande des LNC visant à modifier le permis de l’IGD de Gentilly-1.
La CCSN accordera l’aide financière au bénéficiaire comme il est indiqué ci-dessous.
| Bénéficiaire | Financement approuvé par la CCSN |
|---|---|
| Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn | 7 095,50 $ |
| Total | 7 095,50 $ |
Critères d’admissibilité et de financement
Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le PFP et ses modalités, y compris sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez consulter le Guide du PFP.
Personne-ressource
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
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