Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Mise à jour à mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.

État

Cette possibilité d’aide financière aux participants est maintenant close, et le financement a été approuvé.

Avis d’aide financière aux participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé antérieurement qu’elle offrait une aide financière d’au plus 75 000 $ aux Nations et communautés autochtones, au public et aux parties intéressées. Cette aide financière visait à faciliter l’examen de la mise à jour à mi‑parcours des activités autorisées menées par BWXT Nuclear Energy Canada Inc. (BWXT NEC) à ses installations de Toronto et de Peterborough ainsi qu’à participer à la réunion de la Commission. La mise à jour à mi‑parcours portera sur les 5 premières années des périodes d’autorisation de 10 ans de chaque installation.

L’installation de BWXT NEC à Toronto se trouve sur le territoire traditionnel de plusieurs Nations, y compris les Mississaugas de Credit, les Anishinabeg, les Chippewas, les Haudenosaunee et les Wendats. De nombreux peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis vivent aujourd’hui sur ce territoire. L’installation de BWXT NEC à Peterborough est située sur le territoire des Michi Saagiig visé par le Traité no 20 et sur le territoire traditionnel des Premières Nations visées par les Traités Williams.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) a été établi pour examiner les demandes de financement reçues par l’administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN et pour formuler des recommandations sur l’attribution d’une aide financière aux demandeurs admissibles.

La CCSN a étudié attentivement les recommandations du CEAF au sujet de l’attribution d’une aide financière aux participants et a approuvé le remboursement d’au plus 61 578,81 $ aux bénéficiaires suivants :

Demandeur	Financement approuvé par la CCSN
Première Nation de Hiawatha	11 619,89 $
Institut de radioprotection du Canada	12 000,00 $
Première Nation de Curve Lake	13 938,29 $
Première Nation des Mississaugas de Scugog Island	15 214,50 $
Association canadienne du droit de l’environnement	8 806,13 $
Total :	61 578,81 $

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le Programme de financement des participants et ses modalités, y compris sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez consulter le Guide du Programme de financement des participants.

Personne‑ressource

Administrateur du Programme de financement des participants
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca