Aide financière aux participants concernant la demande de Cameco visant à renouveler le permis de l’installation de conversion de Port Hope

État

Cette possibilité d’aide financière aux participants est maintenant close, et le financement a été approuvé.

Avis de financement aux participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience publique à Port Hope (Ontario), en novembre 2026, pour examiner une demande de Cameco visant le renouvellement de son permis pour l’installation de conversion de Port Hope pour une période de 20 ans.

La CCSN reconnaît que l’installation de conversion de Port Hope est située sur le territoire traditionnel qui comprend les terres et les eaux des Michi Saagiig Anishinaabeg et qui est couvert par le Traité Gunshot (1787-1788), les Traités Williams (1923) et l’Accord de règlement des Traités Williams (2018).

La CCSN offre un financement pour aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à :

• examiner la documentation, y compris les documents à l’intention des commissaires soumis par le personnel de la CCSN et Cameco
• participer à l’audience de la Commission en présentant des renseignements nouveaux, distincts et utiles au moyen d’interventions pertinentes sur le sujet à l’étude

Une aide financière pouvant atteindre 150 000 $ sera répartie parmi tous les demandeurs admissibles.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) a été établi pour examiner les demandes d’aide financière reçues par l’administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN et pour formuler des recommandations sur l’attribution d’une aide financière aux demandeurs admissibles.

La CCSN a étudié attentivement les recommandations du CEAF au sujet de l’attribution d’une aide financière aux participants et a approuvé le remboursement d’au plus 90 780,72 $ aux demandeurs suivants :

Demandeur	Financement approuvé par la CCSN
Première Nation d’Alderville	18 241,88 $
Première Nation de Curve Lake	19 001,15 $
Première Nation de Hiawatha	17 596,31 $
Première Nation de Mississauga	5 750 $
Première Nation des Mississaugas de Scugog Island	21 891,38 $
Port Hope Community Health Concerns Committee	8 300 $
Total	90 780,72 $

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le Programme de financement des participants et ses modalités, y compris sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez consulter le Guide du Programme de financement des participants.

Personne‑ressource

Administrateur du Programme de financement des participants
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca