Aide financière offerte aux participants en vue de la consultation de la Première Nation de Kebaowek sur le projet d’installation de gestion des déchets près de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens

Avis d’aide financière aux participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a offert une aide financière aux participants pour permettre à la Première Nation de Kebaowek (PNK) de participer à la reprise du processus de consultation concernant le projet d’installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS) des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC). Du financement a été prévu pour appuyer la mise en œuvre de la reprise du processus de consultation.

Les renseignements recueillis seront inclus dans les documents pertinents à l’intention des commissaires afin que toute information utile puisse être communiquée directement à la Commission.

Contexte

La CCSN a offert une aide financière aux participants dans le but suivant :

• aider la PNK à participer à la mise en œuvre de la reprise du processus de consultation visant le projet d’IGDPS des LNC

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) a été établi pour examiner la demande reçue par l’administrateur du Programme de financement des participants (PFP) de la CCSN et pour formuler des recommandations sur l’attribution d’une aide financière au demandeur.

Le 12 février 2026, le CEAF a examiné la demande relative au PFP reçue par la CCSN.

Décision à l’égard de l’aide financière aux participants

La CCSN a examiné attentivement la recommandation du CEAF concernant l’attribution d’une aide financière aux participants et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 150 176,18 $.

Demandeur	Financement approuvé par la CCSN
Première Nation de Kebaowek	150 176,18 $
Total	150 176,18 $

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le Programme de financement des participants et son fonctionnement, y compris sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez consulter le Guide du Programme de financement des participants.

Coordonnées

Administrateur du Programme de financement des participants
613-415-2814
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca