Mesures réglementaires

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et de ses règlements d'application, la CCSN peut prendre des mesures réglementaires à divers niveaux, afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

À noter : lorsqu’un titulaire de permis aura pris toutes les mesures correctives liées à une mesure réglementaire, la CCSN considérera le dossier comme clos. À l’heure actuelle, compte tenu des circonstances particulières de la pandémie de COVID‑19, l’ensemble des ordres et des SAP sera supprimé de cette page Web lorsque les dossiers seront réglés. Tous les ordres clos demeureront disponibles dans nos rapports annuels de surveillance réglementaire.

Mesures réglementaires récentes :

Mesures réglementaires prises par année

2020 | 2019 | 2018 | 2017

Mesures réglementaires par titulaire de permis :

Dernière mise à jour :