Sanction administrative pécuniaire imposée à JLP Services Inc.
Le 25 juin 2024, la CCSN a imposé une sanction administrative pécuniaire (SAP) de 3 730 $ à JLP Services Inc. L’entreprise détient un permis de la CCSN qui l’autorise à posséder, à transférer, à utiliser et à entreposer des jauges nucléaires portatives.
Le 27 mars 2024, la CCSN a réalisé une inspection qui a permis de relever que le titulaire de permis avait omis d’étiqueter correctement l’une de ses jauges nucléaires portatives, une non‑conformité déjà constatée lors d’inspections antérieures.
La CCSN a effectué une inspection de suivi le 1er mai 2024 pour évaluer l’efficacité des mesures correctives prises par le titulaire de permis, et celle-ci a révélé que certaines des jauges nucléaires portatives étaient encore mal étiquetées.
La SAP a été émise en raison de non-conformités répétées et d’une mise en œuvre inadéquate des mesures correctives liées à l’étiquetage incorrect des jauges nucléaires portatives du titulaire de permis. Elle vise également à promouvoir la conformité et prévenir la récurrence.
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Sanction administrative pécuniaire confirmée par la Commission
24 décembre 2024
La Commission a examiné la sanction administrative pécuniaire et déterminé que le titulaire de permis avait bel et bien commis la violation, et que le montant de la pénalité connexe avait été calculé conformément au règlement.
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