Sanction administrative pécuniaire imposée à Noremtech Inc.
Le 14 août 2026, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a imposé une sanction administrative pécuniaire (SAP) de 3 970 $ à Noremtech Inc. L’entreprise détient un permis de la CCSN l’autorisant à posséder, transférer, importer, exporter, utiliser et entretenir des substances nucléaires et de l’équipement réglementé.
La SAP a été imposée à Noremtech Inc. pour non-respect du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) lors de l’expédition de 3 colis renfermant des jauges nucléaires fixes. Le titulaire de permis a signalé à la CCSN qu’au moment de la réception des colis, le destinataire avait relevé des débits de dose de rayonnement plus élevés que prévu ainsi que des incohérences dans les documents d’expédition connexes.
Le personnel de la CCSN a examiné les documents d’expédition et des photos des colis, et a déterminé que le titulaire de permis n’avait pas respecté le RTMD de diverses façons, dont les suivantes :
- mauvais marquage et étiquetage des colis
- lacunes dans les documents d’expédition
- mauvaise utilisation des plaques requises sur les véhicules de transport
Ce manque de conformité au RTMD n’a pas entraîné d’effets néfastes sur la santé ou d’autres conséquences. Cependant, les travailleurs auraient pu être exposés à des champs de rayonnement plus élevés que prévu si le problème n’avait pas été relevé. De plus, si un accident s’était produit lors du transport, le mauvais étiquetage des colis aurait pu avoir des conséquences sur la mise en œuvre de mesures d’intervention d’urgence et de sécurité appropriées.
Cette SAP a été imposée à Noremtech Inc. afin de promouvoir la conformité et de prévenir toute autre non-conformité au RTMD à l’avenir.
Détails de la page
- Date de modification :