Sanction administrative pécuniaire imposée à Groupe ABS Inc.

Le 13 octobre 2026, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a imposé une sanction administrative pécuniaire (SAP) de 34 660 $ à l’entreprise Groupe ABS Inc. L’entreprise est titulaire d’un permis de la CCSN qui l’autorise à posséder, transférer, importer, utiliser et stocker des jauges nucléaires portatives.

La SAP a été imposée à l’entreprise Groupe ABS Inc. pour avoir contrevenu au Règlement sur la radioprotection (RRP) en ne veillant pas à ce que la limite de dose efficace applicable aux travailleurs autres que des travailleurs du secteur nucléaire (TSN) soit respectée.

Le personnel de la CCSN a signalé des préoccupations concernant l’entreposage inadéquat de jauges portatives ainsi que des débits de dose élevés à proximité de zones de travail occupées. Le titulaire de permis a informé la CCSN que, à la suite d’une évaluation réalisée par un tiers des débits de dose autour des aires d’entreposage et d’une évaluation des doses reçues par des travailleurs autres que des TSN, il a été déterminé que certains travailleurs avaient reçu une dose supérieure à la limite réglementaire. L’infraction a été commise à plusieurs emplacements du titulaire.

Après avoir examiné les débits de dose autour des zones d’entreposage ainsi que les doses reçues par des travailleurs autres que des TSN, le personnel de la CCSN a constaté que le titulaire de permis n’avait pas respecté le RRP à plusieurs égards, notamment en :

• n’évaluant pas les doses reçues par les travailleurs autres que les TSN
• ne veillant pas à ce que les doses efficaces et équivalentes reçues par les travailleurs soient maintenues au niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre

Ce manquement au RRP n’a entraîné aucun effet néfaste sur la santé ni aucune autre conséquence. Toutefois, si la situation n’avait pas été corrigée, il existait un risque que des travailleurs autres que des TSN continuent de recevoir des doses efficaces supérieures à la limite réglementaire.

Cette SAP a été imposée à l’entreprise Groupe ABS Inc. afin de promouvoir la conformité réglementaire au RRP et de dissuader toute non-conformité future.

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