Ordre donné à Certified Testing Systems (2009) Inc.

20 avril 2026

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a donné un ordre à Certified Testing Systems (2009) Inc., située au 622, promenade Trillium à Kitchener (Ontario), à la suite d’une inspection menée le 19 mars 2026 qui a relevé des non-conformités aux exigences de sécurité. Un ordre lié à des lacunes dans le programme de sécurité du titulaire de permis a été donné à l’issue de l’inspection; cependant, le titulaire de permis n’a pas respecté les dates limites imposées pour donner suite à l’ordre, et il n’a pas fourni de mesures correctives acceptables.

En vigueur dès le 21 avril 2026, il est exigé que Certified Testing Systems (2009) Inc. place sans attendre en entreposage sûr l’ensemble des substances nucléaires et des appareils à rayonnement. Il lui est interdit d’utiliser, de transférer ou d’importer des substances nucléaires et des appareils à rayonnement jusqu’à ce que des mesures correctives acceptables aient été présentées à la CCSN et acceptées par celle-ci. L’ordre témoigne du non-respect continu des exigences par le titulaire de permis, de réponses insuffisantes de sa part concernant la mise en œuvre de mesures correctives, et de son incapacité à maintenir le contrôle efficace de son programme de sécurité.

Ordre résolu

12 mai 2026 : Comme toutes les modalités de l’ordre ont été respectées, celui-ci est résolu.

Lire l’ordre (PDF)