Demande en vertu du paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Le 22 juillet 2026

Nigel Smith
Président et directeur général
TRIUMF Inc.
4004 Wesbrook Mall
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6T 2A3

Monsieur,

La présente lettre vous est transmise à titre de demande en vertu du paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Depuis mars 2025, le personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a effectué 3 inspections de la conformité des programmes et des activités de TRIUMF Inc. (TRIUMF) aux termes de son permis d’exploitation de catégorie 1B PA1OL-1.01/2032 [réf. 1, 2, 3]. À la suite de ces inspections, TRIUMF a reçu 24 avis de non-conformité de divers degrés d’importance sur le plan de la sûreté.

Bien que le personnel de la CCSN reconnaisse les progrès réalisés par TRIUMF en ce qui concerne les domaines de sûreté et de réglementation Radioprotection, Protection de l’environnement et Système de gestion, TRIUMF continue de démontrer des lacunes en matière de conformité aux exigences réglementaires de la CCSN.

Conformément au Manuel des conditions de permis de TRIUMF [réf. 4], la CCSN exige des titulaires de permis qu’ils fassent la preuve d’un soutien efficace de la direction pour assurer une surveillance suffisante de leur conformité aux exigences réglementaires. Compte tenu des résultats des inspections et de la taille et de la complexité des programmes, le personnel de la CCSN craint que les ressources allouées ne soient pas suffisantes pour assurer la conformité continue de TRIUMF et l’expansion sûre des activités à l’installation ARIEL.

Par conséquent, conformément aux pouvoirs qui me sont conférés à titre de personne désignée par la Commission aux fins de l’application du paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires, je demande à TRIUMF de prendre les mesures suivantes d’ici le 30 octobre 2026 :

1. Effectuer une analyse des ressources nécessaires pour assurer efficacement la conformité au permis de catégorie 1B, PA1OL-1.01/2032, de TRIUMF. Les résultats de l’analyse doivent être présentés à la CCSN. Cette analyse comprend les éléments suivants :
   1. Une évaluation de la surveillance par la direction des exigences réglementaires liées au permis de TRIUMF, à l’aide des critères énoncés dans la norme CSA N286:F12, Exigences relatives au système de gestion des installations nucléaires.
   2. Une évaluation des principales activités de travail nécessaires pour maintenir la conformité au permis de TRIUMF et aux règlements applicables, y compris une évaluation des ressources que TRIUMF a allouées à ces activités. L’évaluation devrait tenir compte des ressources supplémentaires nécessaires à la mise en service et à l’exploitation de l’installation ARIEL proposée.
   3. Une évaluation de la culture de sûreté par la collecte, l’examen et l’analyse systématiques de données pertinentes sur le plan culturel, conformément au document REGDOC-2.1.2, Culture de sûreté.
2. Informer la CCSN de toutes mesures prises ou proposées en réponse aux résultats des analyses et des évaluations requises et indiquées ci-dessus.

Veuillez noter que, conformément au paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires, vous êtes tenu de présenter à la Commission, d’ici le 7 août 2026, un rapport qui comprend les renseignements suivants :

1. la confirmation que TRIUMF donnera suite ou non à la demande en tout ou en partie;
2. les mesures que TRIUMF a prises pour donner suite à la demande en tout ou en partie;
3. tout motif pour lequel il ne donnera pas suite à la demande en tout ou en partie;
4. toute mesure de rechange proposée pour atteindre les objectifs de la demande;
5. tout autre délai proposé pour donner suite à la demande.

Si vous avez des questions ou que vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec Nadia Petseva à l’adresse nadia.petseva@cnsc-ccsn.gc.ca.

Cordialement,

Nana‑Owusua Kwamena
Directrice générale par intérim, Direction de la réglementation des substances nucléaires
nana-owusua.kwamena@cnsc-ccsn.gc.ca
Tél. : 343-543-6760

c. c. :

N. Petseva, CCSN
J. Aro, CCSN
R. Ralea, TRIUMF Inc.

Documents de référence

1. Rapport d’inspection de la CCSN TPED-TRIUMF-2025, daté du 4 juin 2025
2. Rapport d’inspection de la CCSN ACFD-TRIUMF-2025, daté du 11 mars 2026
3. Rapport d’inspection de la CCSN EPMD-TRIUMF-2026, daté du 11 juin 2026
4. Manuel des conditions de permis de TRIUMF INC., révision 4, pour le permis PA1OL-1.01/2032