Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE)

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Pour compléter les activités existantes et continues de vérification de la conformité, la CCSN a mis en œuvre un Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) dans le but de vérifier de manière indépendante que le public et l'environnement se trouvant à proximité des installations nucléaires réglementées par la CCSN ne subissent pas d'incidences négatives provenant des rejets dans l'environnement. Pour ce faire, la CCSN recourt à un processus indépendant d'échantillonnage et d'analyse.

Introduction

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), les titulaires de permis d'installations nucléaires doivent élaborer, mettre en œuvre et tenir à jour un programme de surveillance environnementale dans le but de protéger le public, les travailleurs et l'environnement contre les émissions provenant des activités nucléaires de leurs installations. Les résultats de ces programmes de surveillance sont soumis à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) pour assurer la conformité aux lignes directrices et limites applicables, telles qu'établies dans les règlements qui gouvernent l'industrie nucléaire du Canada. Dans le cadre de la surveillance réglementaire exercée par l'organisation, le personnel de la CCSN réalisent aussi des activités de vérification approfondie de la conformité. Celles-ci comprennent des examens visant à s'assurer que les programmes de protection de l'environnement des titulaires de permis sont adéquats, ainsi que des inspections régulières pour vérifier que les programmes sont mis en œuvre en conséquence.

La CCSN a mis en œuvre son PISE dans le but de vérifier que le public et l'environnement se trouvant à proximité des installations nucléaires sont protégés. Le PISE est indépendant du programme de vérification continue de la conformité de la CCSN, mais il le complète. Il consiste à prélever des échantillons dans des aires publiques autour des installations, ainsi qu'à mesurer et à analyser des substances radiologiques (nucléaires)  et non radiologiques (dangereux). Les échantillons sont prélevés par le personnel de la CCSN et envoyés au laboratoire de pointe de la CCSN aux fins d'analyse.

Le programme s'applique aux installations de tous les segments du cycle du combustible nucléaire : mines et usines de concentration d'uranium, installations de traitement nucléaire et de l'uranium, centrales nucléaires, établissements de recherche, installations de production d'isotopes médicaux et installations de gestion des déchets. Le PISE de la CCSN s'aligne sur celui d'autres organismes de réglementation nationaux et internationaux et s'ajoute aux initiatives continues de protection de l'environnement de la CCSN.

Le PISE en action

Le processus du PISE consiste à élaborer des plans d'échantillonnage propres au site de chaque installation nucléaire, ainsi qu'à traiter et à analyser les échantillons recueillis. Les plans d'échantillonnage visent à mesurer les concentrations de contaminants dans l'environnement dans les endroits accessibles au public, comme des parcs, des communautés résidentielles, des plages et des zones jugées pertinentes dans les évaluations des risques environnementaux (ERE). Des échantillons peuvent être prélevés dans l'air, l'eau, le sol, les sédiments, la végétation (gazon, mauvaises herbes, etc.) et les aliments (viande, fruits et légumes, etc.).

Les échantillons sont analysés au laboratoire de pointe de la CCSN par des scientifiques hautement qualifiés, conformément aux pratiques exemplaires de l'industrie, pour mesurer les contaminants de nature radiologique et non radiologique en lien avec les activités de l'installation nucléaire et identifiés dans l'ERE propre au site. Les concentrations de contaminants sont comparées aux lignes directrices applicables ou aux concentrations naturelles de fond pour confirmer l'absence de répercussion sur la santé ou l'environnement. Les conclusions et les données sont ensuite publiées ici sur le site Web de la CCSN dans une carte interactive.

Rapports de surveillance réglementaire

La CCSN publie annuellement des rapports de surveillance réglementaire sur l'industrie nucléaire. Ces rapports contiennent les résultats du PISE ainsi que d'autres activités de vérification de la conformité. Ils mettent l'accent sur le rendement annuel des titulaires de permis dans 14 domaines de sûreté et de réglementation, comme la protection de l'environnement, la radioprotection, la santé et la sécurité classiques, la gestion des déchets et la gestion des urgences.
Ces rapports font l'objet de discussions lors des réunions publiques de la Commission. La CCSN encourage le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur ces rapports et elle offre du financement par l'intermédiaire de son Programme de financement des participants.

Rapports de surveillance réglementaire

Autres programmes de surveillance et activités de déclaration

Pour aider les lecteurs, la CCSN a élaboré une liste des autres ministères, ordres de gouvernement, organismes et titulaires de permis d'installations nucléaires qui mènent des activités de surveillance et de déclaration dans les domaines de la radioprotection et de la protection de l'environnement.

Résultats

À ce jour, des échantillons ont été prélevés sur le site de plusieurs installations nucléaires.

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