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Programme indépendant de surveillance environnementale : Site de Gentilly

Nom du site Site de Gentilly
Titulaires de permis

Laboratoires Nucléaires Canadiens : Gentilly-1 (G-1)

Hydro-Québec : Gentilly-2 (G-2)
Nom des installations Installations nucléaires de Gentilly-1 et Gentilly-2
Emplacement des installations Bécancour (Québec)
Reconnaissance territoriale La CCSN reconnaît que le site de Gentilly se trouve sur le territoire traditionnel non cédé des Abénakis et de la Confédération W8banaki, ainsi que sur le territoire traditionnel de la Nation Wendat.
Description des installations

Le réacteur de puissance de 675 mégawatts électriques (MWé) de Gentilly-2 a été mis à l’arrêt définitif en décembre 2012. En décembre 2014, la transition du réacteur à l’état de stockage sûr a été achevée, et son combustible a été entreposé dans des piscines de stockage du combustible usé (stockage en piscine) ou dans des modules CANSTOR (stockage à sec). Le transfert de tout le combustible usé dans des modules de stockage à sec CANSTOR a été achevé en décembre 2020. Les activités en cours à G-2 visent à mettre l’installation dans un état de stockage sûr sous surveillance.

Près de G-2 se trouve l’installation de 250 MWé de G-1, qui a été mise en service en 1971 et qui a produit de l’électricité de façon intermittente jusqu’en 1979. Les installations de G-1 et de G-2 sont des installations de stockage à sec de déchets radioactifs solides et de combustible usé.
Exigences relatives à la protection de l’environnement Conformément aux exigences réglementaires de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, tous les titulaires de permis doivent tenir à jour un programme complet de protection de l’environnement pour surveiller et contrôler les rejets de substances nucléaires et dangereuses provenant des installations qu’ils possèdent et exploitent. Dans le cadre du programme de protection de l’environnement de tout titulaire de permis, les concentrations de contaminants dans l’environnement doivent être déterminées et les voies d’exposition potentielles du public doivent être évaluées et atténuées.

Les résultats de nos campagnes du Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) de 2015, 2016, 2018, 2023 et 2024 correspondent aux résultats présentés par Hydro-Québec et les Laboratoires Nucléaires Canadiens, appuyant notre évaluation selon laquelle les programmes de protection de l’environnement des titulaires de permis sont efficaces. Ces résultats s’ajoutent aux éléments de preuve qui démontrent que les personnes et l’environnement à proximité de Gentilly sont protégés et qu’aucun impact sur la santé n’est attendu en raison de l’exploitation des installations du site.

Légende

Site de Gentilly

1 Le symbole < indique que le résultat est inférieur à la limite de détection analytique en laboratoire.

2 N/D – non disponible

3 Pour les paramètres radiologiques (exprimés en Bq/L, Bq/kg ou Bq/m3), lorsqu’il n’y a pas de recommandations fédérales ou provinciales, les seuils de dépistage de la CCSN ont été établis à partir d’hypothèses prudentes s’appuyant sur la norme CSA N288.1:F20, Lignes directrices pour la modélisation du transport, du devenir et de l’exposition dans l’environnement des radionucléides associés à l’exploitation normale des installations nucléaires. Le seuil de dépistage d’un radionucléide particulier dans un milieu donné (p. ex., l’eau, l’air ou les aliments) représente la concentration de l’activité qui entraînerait une dose de 0,1 millisievert par année (mSv/an), dose à laquelle aucun impact sur la santé humaine n’est attendu. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la fiche d’information technique du PISE.

4 L’eau tritiée (HTO) est une forme radioactive d’eau dans laquelle les atomes d’hydrogène qui composent le H2O sont remplacés par du tritium. Le tritium élémentaire (HT) désigne la forme radioactive de l’hydrogène gazeux. Les composés organiques tritiés (COT) sont du tritium lié à une molécule organique, comme un glucide, un lipide ou une protéine.

5 En ce qui concerne les échantillons d’eau, les résultats pour les paramètres non radiologiques sont comparés aux Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux : protection de la vie aquatique du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME). Lorsqu’il n’existe aucune recommandation du CCME, les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada s’appliquent.

6 Le seuil de dépistage pour un radionucléide donné dans les aliments correspond à la concentration de l’activité dans les aliments qui se traduirait par une dose efficace au corps entier de 0,1 mSv/an pour une personne, en se fondant sur la voie d’exposition par ingestion. Cette façon de procéder respecte les exigences de la norme CSA N288.1:F20. La dose de 0,1 mSv/an a été retenue pour être conforme à l’approche utilisée par l’Organisation mondiale de la Santé et Santé Canada en ce qui concerne les normes relatives à l’eau potable, et elle représente un dixième de la limite de dose du public. Un régime alimentaire autochtone régional prudent, qui inclut le taux de consommation, a été utilisé dans les calculs.

7 Le seuil de dépistage pour une substance dangereuse donnée correspond à la concentration de cette substance dangereuse devant être présente dans les aliments pour que le dixième de la dose journalière admissible (DJA) établie par Santé Canada pour cette substance soit dépassé. La DJA représente la quantité d’aliments qui peut être consommée sur une période donnée sans risques importants pour la santé. Les seuils de dépistage reposent sur une dose équivalente à un dixième de la DJA afin de tenir compte de l’exposition à des contaminants provenant de multiples voies d’exposition principales. Un régime alimentaire autochtone régional prudent, qui inclut le taux de consommation, a été utilisé dans les calculs.

Résultats de 2024

Le plan d’échantillonnage du PISE de 2024 pour le complexe de Gentilly visait les substances radioactives. Un plan d’échantillonnage propre au site a été élaboré à partir du programme de surveillance de l’environnement approuvé des titulaires de permis et de notre expérience de la réglementation pour ce site. Nous nous efforçons de tenir compte du savoir traditionnel, de l’utilisation traditionnelle des terres et des valeurs autochtones en mobilisant les Nations et communautés autochtones à l’égard du plan d’échantillonnage. Des renseignements supplémentaires sur cette mobilisation sont fournis à la section Participation des Nations et communautés autochtones.

En juillet 2024, nous avons prélevé des échantillons d’air, d’eau, de sol, de sédiments, de sable, de végétation et d’aliments dans des zones accessibles au public à l’extérieur du périmètre du complexe.

Les concentrations de rayonnement mesurées dans ces échantillons étaient inférieures aux recommandations disponibles et à nos propres seuils de dépistage. Nos seuils de dépistage reposent sur des hypothèses prudentes à propos de l’exposition qu’entraînerait une dose de 0,1 millisievert (mSv) par année (soit un dixième de la limite de dose réglementaire pour le public fixée à 1 mSv par année). Les mesures enregistrées dans le cadre du PISE à ce jour ont constamment permis de déterminer que les concentrations de rayonnement dans l’environnement sont faibles et se situent dans la fourchette des niveaux de rayonnement de fond. Par conséquent, aucun impact sur la santé humaine n’est attendu.

Participation des Nations et communautés autochtones

Il est primordial pour nous que l’échantillonnage du PISE reflète le savoir traditionnel, l’utilisation traditionnelle des terres et les valeurs autochtones dans la mesure du possible. En plus des activités courantes d’échantillonnage du PISE, nous consultons les Nations et communautés autochtones locales à propos de nos plans d’échantillonnage.

Avant la campagne d’échantillonnage du PISE de 2024 au complexe de Gentilly, des courriels ont été envoyés à toutes les Nations et communautés autochtones ayant un intérêt à l’égard des installations pour les informer de la campagne et les inviter à se prononcer sur le plan d’échantillonnage. Nous avons sollicité leurs suggestions d’espèces d’intérêt, de composantes valorisées et de lieux d’échantillonnage potentiels où pourraient se dérouler des pratiques et activités traditionnelles.

Nous continuerons de mobiliser les Nations et communautés autochtones intéressées pour veiller à intégrer le savoir, les valeurs et les priorités autochtones dans les futures campagnes d’échantillonnage du PISE.

Résultats de 2023

Le plan d’échantillonnage du PISE de 2023 pour le site de Gentilly visait les substances radioactives. Un plan d’échantillonnage propre au site a été élaboré à partir du programme de surveillance de l’environnement approuvé des titulaires de permis et de notre expérience de la réglementation pour ce site. Nous nous efforçons d’intégrer l’utilisation traditionnelle des terres, les valeurs et le savoir autochtone en mobilisant les Nations et communautés autochtones à l’égard du plan d’échantillonnage. Des renseignements supplémentaires sur cette mobilisation sont fournis à la section « Participation des Nations et communautés autochtones ».

En 2023, nous avons prélevé des échantillons d’air, d’eau, de sol, de sédiments, de sable, de végétation et d’aliments dans des zones accessibles au public à l’extérieur du périmètre de l’installation.

Les concentrations de radioactivité mesurées dans ces échantillons étaient inférieures aux recommandations disponibles et à nos propres seuils de dépistage. Nos seuils de dépistage reposent sur des hypothèses prudentes à propos de l’exposition qu’entraînerait une dose de 0,1 millisievert (mSv) par année (soit un dixième de la limite de dose réglementaire pour le public de 1 mSv par année). Les mesures prises dans le cadre du PISE à ce jour ont constamment permis de déterminer que les concentrations de radioactivité dans l’environnement sont faibles et bien inférieures au rayonnement de fond. Par conséquent, aucun impact sur la santé humaine n’est attendu.

Les échantillons de référence sont prélevés dans un endroit où il est peu probable qu’il y ait eu exposition en raison des activités de l’installation nucléaire. Cet endroit est choisi en fonction de la distance par rapport à l’installation et des données météorologiques, notamment la direction du vent dominant ou les précipitations (dans le cas des rejets atmosphériques) et la direction des cours d’eau (dans le cas des rejets d’effluents). Cela nous permet de recueillir des données locales qui sont représentatives de la zone autour de l’installation. Ces données sont ensuite comparées aux résultats de l’échantillonnage. Cette approche est particulièrement importante lorsqu’il n’existe pas de données sur les concentrations de fond, de recommandations ou de seuils de dépistage pour un certain contaminant ou milieu dans une région donnée.

Résultats de 2015, 2016 et 2018

Tous les plans d’échantillonnage du PISE pour le site de Gentilly-2 visaient les contaminants radiologiques. Le plan d’échantillonnage de chacune de ces années concernant ce site a été élaboré à partir du programme de surveillance de l’environnement approuvé par le titulaire de permis et de l’expérience en réglementation de la CCSN pour ce site. Le personnel de la CCSN a prélevé des échantillons d’air, de sol, de végétation, d’eau et d’aliments (tels que le lait et des fruits et légumes de fermes locales) dans des zones accessibles au public à l’extérieur du périmètre des installations de Gentilly-2. La radioactivité mesurée dans ces échantillons était inférieure aux recommandations disponibles et aux niveaux de référence de la CCSN. Ces niveaux de référence sont fondés sur des hypothèses prudentes concernant une exposition qui entraînerait une dose de 0,1 mSv/année. Aucun effet sur la santé n’est attendu à cette dose.

Accent sur la santé

Nous examinons les résultats des données et des rapports sur la santé ainsi que les publications internationales et, parfois, nous menons nos propres études sur la santé afin d’apporter d’autres éléments de preuve que la santé des personnes vivant à proximité du complexe de Gentilly est protégée.

L’Institut de la statistique du Québec et le Registre québécois du cancer recueillent des renseignements sur la santé des personnes vivant au Québec, y compris dans la région sanitaire Mauricie-et-Centre-du-Québec (MCQ), où se trouve le complexe de Gentilly. Les maladies et facteurs de risque sont comparés à ceux d’autres populations (y compris des populations de référence plus vastes, comme celle du Québec et du Canada) afin de détecter tout effet préoccupant potentiel sur la santé.

À l’instar des populations du Canada et du Québec, les principaux cancers dans la région de la MCQ sont le cancer du poumon, le cancer du sein (femmes), le cancer de la prostate (hommes) et le cancer colorectal. De plus, comme pour les populations du Canada et du Québec, les principales causes de décès par cancer sont le cancer du poumon, le cancer colorectal, le cancer du sein et le cancer du pancréas. Le nombre de nouveaux cas de cancer diagnostiqués et la mortalité par cancer (pour tous types de cancers, âges et sexes confondus) sont en augmentation au Canada, au Québec et dans la région de la MCQ depuis les années 1980.

En 2003, la Régie régionale de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec a comparé l’incidence du cancer et la mortalité par cancer à proximité du complexe de Gentilly par rapport à la population générale du Québec, de 1994 à 1998. L’étude a conclu qu’il n’y avait pas d’excès de risque de cancer dans la région de Gentilly.

Les données sur la santé varient souvent en fonction de la région. La possibilité d’être en bonne santé n’est pas la même pour tout le monde, et elle est influencée par les facteurs personnels, sociaux, économiques, environnementaux et systémiques ainsi que par les habitudes de vie.

Les données sur l’état de santé des Autochtones ne sont pas présentées séparément par l’Institut de la statistique du Québec et le Registre québécois du cancer. Toutefois, l’Institut national de santé publique du Québec assure la surveillance de la recherche en santé autochtone en ce qui concerne les questions de santé publique relatives aux Autochtones au Québec.

Une étude de la CCSN réalisée en 2017 sur la santé des personnes qui vivent à proximité des centrales nucléaires a permis de conclure que la prévalence de tous les cancers pour tous les groupes d’âge chez les populations vivant à proximité de ces installations était semblable à celle de la population provinciale de référence. Notamment, rien ne démontre une augmentation des cas de leucémie infantile. Ces constatations correspondent à celles d’études menées à proximité de centrales nucléaires dans d’autres pays (c.-à-d., Royaume-Uni, France, Suisse et Finlande). L’ensemble des preuves démontre que la santé des personnes qui habitent à proximité de centrales nucléaires, comme le complexe de Gentilly, est aussi bonne que celle de la population canadienne en général.

Compte tenu des concentrations actuelles de radionucléides dans l’environnement, de l’exposition des personnes vivant dans la région, des connaissances scientifiques actuelles sur les sources, effets et risques associés aux rayonnements ionisants, ainsi que des données locales, provinciales et fédérales pertinentes en matière de santé, nous n’avons pas observé d’effets indésirables sur la santé en raison de la présence des centrales nucléaires déclassées de G-1 et de G-2, et nous n’en attendons aucun.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les sites Web suivants :

Conclusions

Les résultats de nos campagnes du PISE de 2015, 2016, 2018, 2023 et 2024 correspondent aux résultats présentés par Hydro-Québec pour G-2 et par les Laboratoires Nucléaires Canadiens pour G-1, et appuient notre évaluation selon laquelle les programmes de protection de l’environnement des titulaires de permis sont efficaces. Ces résultats s’ajoutent aux éléments de preuve qui démontrent que les personnes et l’environnement à proximité du complexe de Gentilly sont protégés et qu’aucun impact sur la santé n’est attendu en raison de l’exploitation des installations du site.

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