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Programme indépendant de surveillance environnementale : BWXT Nuclear Energy Canada Inc. – Toronto

Nom du site BWXT Nuclear Energy Canada Inc. – Toronto
Titulaire de permis BWXT Nuclear Energy Canada Inc. (BWXT NEC), anciennement GE‑Hitachi Nuclear Energy Canada
Nom de l’installation BWXT Nuclear Energy Canada Inc. – Toronto
Emplacement de l’installation Toronto (Ontario)
Reconnaissance territoriale La CCSN reconnaît que l’installation de BWXT NEC – Toronto se trouve sur le territoire traditionnel de plusieurs Nations, y compris les Mississaugas de Credit, les Anishinabeg, les Chippewas, les Haudenosaunee et les Wendats. De nombreux peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis vivent aujourd’hui sur ce territoire.
Description de l’installation BWXT NEC produit des grappes de combustible nucléaire à partir de poudre de dioxyde d’uranium (UO2) aux fins d’utilisation dans les centrales nucléaires du Canada. L’installation de BWXT NEC à Toronto produit des pastilles d’UO2 à partir de poudre de dioxyde d’uranium.
Exigences relatives à la protection de l’environnement Conformément aux exigences réglementaires de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), tous les titulaires de permis d’installations nucléaires de catégorie I et de mines et d’usines de concentration d’uranium doivent tenir à jour un programme complet de protection de l’environnement pour surveiller et contrôler les rejets de substances nucléaires et dangereuses provenant des installations qu’ils possèdent et exploitent. Dans le cadre du programme de protection de l’environnement de tout titulaire de permis, les concentrations de contaminants dans l’environnement doivent être déterminées et les voies d’exposition potentielles du public doivent être évaluées et atténuées.

Les résultats de nos campagnes du PISE de 2014, 2016, 2018, 2019, 2022 et 2025 correspondent aux résultats présentés par BWXT NEC, appuyant notre évaluation selon laquelle le programme de protection de l’environnement du titulaire de permis est efficace. Ces résultats s’ajoutent aux éléments de preuve qui démontrent que les personnes et l’environnement à proximité de l’installation de BWXT NEC – Toronto sont protégés et qu’aucun impact sur la santé n’est attendu en raison de l’exploitation des installations du site.

Carte interactive

Consultez la carte interactive du PISE et les instructions pour parcourir les données cartographiques du programme.

Résultats

2025

Le plan d’échantillonnage du PISE de 2025 pour BWXT NEC – Toronto visait les substances radioactives et dangereuses. Un plan d’échantillonnage propre au site a été élaboré à partir du programme de surveillance de l’environnement approuvé du titulaire de permis et de notre expérience de la réglementation pour ce site. Nous nous efforçons d’incorporer le savoir, l’utilisation traditionnelle des terres et les valeurs autochtones en mobilisant les Nations et communautés autochtones à l’égard du plan d’échantillonnage. Des renseignements supplémentaires sur cette mobilisation sont fournis à la section Participation des Nations et communautés autochtones.

En juin 2025, nous avons prélevé des échantillons d’air et de sols dans des zones accessibles au public à l’extérieur du périmètre de l’installation.

Les concentrations de rayonnement et de substances dangereuses mesurées dans l’air et les sols étaient inférieures aux recommandations disponibles et à nos propres seuils de dépistage. Nos seuils de dépistage reposent sur des hypothèses prudentes quant à l’exposition qu’entraînerait une dose de 0,1 millisievert (mSv)/an (soit un dixième de la limite réglementaire de dose pour le public de 1 mSv/an). Les mesures prises dans le cadre du PISE à ce jour ont constamment permis de déterminer que les concentrations de rayonnement dans l’environnement sont faibles et bien inférieures au rayonnement de fond. Par conséquent, aucun impact sur la santé humaine n’est attendu.

2022

Le plan d’échantillonnage du PISE de 2022 visant BWXT NEC – Toronto était axé sur l’uranium. L’uranium est à la fois une substance radioactive (elle se désintègre lentement en émettant principalement un rayonnement alpha et, en concentrations moindres, un rayonnement bêta et gamma) et une substance dangereuse (car l’exposition à l’uranium peut entraîner une toxicité chimique). Un plan d’échantillonnage propre au site a été élaboré à partir du programme de surveillance de l’environnement approuvé du titulaire de permis et de notre expérience de la réglementation pour ce site. De plus, nous consultons les Nations et communautés autochtones à l’égard du plan d’échantillonnage afin qu’il reflète leur savoir traditionnel, leur utilisation des terres et leurs valeurs. Des renseignements supplémentaires à ce sujet sont fournis à la section Participation des Nations et communautés autochtones.

En juin 2022, nous avons prélevé des échantillons d’air et de sol dans des zones accessibles au public à l’extérieur du périmètre de l’installation.

Les concentrations de substances radioactives et dangereuses mesurées dans les échantillons d’air et de sol étaient inférieures aux recommandations disponibles et à nos propres seuils de dépistage en laboratoire. Nos seuils de dépistage reposent sur des hypothèses prudentes à propos de l’exposition qu’entraînerait une dose de 0,1 mSv par année (soit un dixième de la limite de dose réglementaire pour le public de 1 mSv par année). Les mesures prises dans le cadre du PISE à ce jour ont constamment permis de déterminer que les concentrations de radioactivité dans l’environnement sont faibles et dans les limites du rayonnement de fond. Par conséquent, aucun impact sur la santé humaine n’est attendu.

2014, 2016, 2018 et 2019

L’échantillonnage du PISE au site de l’installation de BWXT NEC à Toronto en 2014, 2016, 2018 et 2019 était axé sur l’uranium. L’uranium est à la fois une substance radioactive (elle se désintègre lentement en émettant un rayonnement gamma) et une substance dangereuse (car l’exposition à l’uranium peut entraîner une toxicité chimique). Un plan d’échantillonnage propre au site a été élaboré à partir du programme de surveillance de l’environnement de BWXT NEC et de l’expérience en réglementation de la CCSN pour ce site. En juillet 2014, juillet 2016, juin 2018 et juin 2019, des échantillons d’air et de sol ont été prélevés dans des zones à l’extérieur de la clôture périphérique de l’installation de BWXT NEC – Toronto. Les concentrations d’uranium dans les échantillons étaient inférieures aux recommandations disponibles. Aucun impact sur la santé ou l’environnement n’est à prévoir en fonction de ces concentrations.

Participation des Nations et communautés autochtones

Il est primordial que l’échantillonnage du PISE reflète le savoir, l’utilisation des terres et les valeurs autochtones dans la mesure du possible. En plus de réaliser des activités courantes d’échantillonnage du PISE, nous consultons les Nations et communautés autochtones locales à propos de nos plans d’échantillonnage.

Avant la campagne d’échantillonnage du PISE de 2025 à BWXT NEC  – Toronto, des courriels d’avis ont été envoyés à toutes les Nations et communautés autochtones à proximité de l’installation pour les informer de la campagne et les inviter à se prononcer sur le plan d’échantillonnage. Pour la campagne d’échantillonnage de 2025, aucun commentaire n’a été reçu. Nous continuerons de mobiliser les Nations et communautés autochtones intéressées pour veiller à ce que le PISE incorpore le savoir autochtone dans les campagnes d’échantillonnage futures.

Accent sur la santé

Nous examinons les résultats des données et rapports existants sur la santé ainsi que les publications internationales et, parfois, nous menons nos propres études sur la santé afin d’apporter d’autres éléments de preuve qui démontrent que la santé des personnes vivant à proximité de BWXT NEC –Toronto est protégée. Le Bureau de santé publique de Toronto, Santé publique Ontario et Santé Ontario (Action Cancer Ontario) surveillent la santé des populations aux alentours de Toronto. Les taux de maladies sont comparés à ceux d’autres populations semblables sur le plan démographique/géographique ou aux taux de maladies de populations de référence plus vastes, comme celle de l’Ontario, afin de détecter tout effet préoccupant potentiel sur la santé.

Selon le Bureau de santé publique de Toronto, les principales causes de décès et d’invalidité chez les personnes vivant à Toronto sont les maladies chroniques (cancers, diabète, maladies cardiovasculaires et maladies respiratoires). En 2021, la région de Toronto présentait des taux inférieurs (pour les deux sexes, normalisés selon l’âge) par rapport à l’ensemble de l’Ontario et par rapport à d’autres centres principalement urbains de l’Ontario, en ce qui a trait à la mortalité, toutes causes confondues, ainsi qu’à la mortalité attribuable à des causes évitables (p. ex. maladies cardiovasculaires, maladies respiratoires, certains cancers et autres).

À l’instar de la population générale du Canada et de l’Ontario, les types de cancers les plus souvent diagnostiqués dans la région de Toronto sont le cancer du sein, le cancer de la prostate, le cancer du poumon et le cancer colorectal. Selon Action Cancer Ontario, pour la période de 2016 à 2020 et par rapport l’ensemble de l’Ontario, les taux d’incidence dans la région de Toronto étaient plus élevés pour le myélome, le cancer de l’estomac et le cancer de la thyroïde, tandis qu’ils étaient plus faibles pour la leucémie, le mélanome, le cancer de la vessie, le cancer du col de l’utérus (femmes), le cancer colorectal, le cancer de l’œsophage, le cancer du rein, le cancer du poumon, le cancer de la cavité buccale et du pharynx ainsi que le cancer de la prostate. De plus, le taux d’incidence du cancer normalisé selon l’âge, tous cancers confondus, était plus faible dans la région de Toronto que dans l’ensemble de l’Ontario.

Les données sur la santé varient souvent en fonction de la région. La possibilité d’être en bonne santé n’est pas la même pour tout le monde, et elle est influencée par les facteurs personnels, sociaux, économiques, environnementaux et systémiques ainsi que par les habitudes de vie.

La population de Toronto est caractérisée par une diversité sur le plan du genre, de l’orientation sexuelle, de l’âge, du pays de naissance et de la race. Le Bureau de santé publique de Toronto reconnaît que les inégalités en matière de santé persistent dans la région, et qu’il est important de cerner ces inégalités et de mettre en œuvre des interventions en amont. En ce qui concerne les facteurs de risque de cancer, par rapport à l’ensemble de l’Ontario, la région de Toronto s’en sort mieux pour certains cancers, et moins bien pour d’autres. Par exemple, l’incidence du cancer du foie est plus élevée à Toronto que dans d’autres régions de l’Ontario, probablement en raison d’un plus grand nombre de populations vulnérables aux infections chroniques par le virus des hépatites B et C. En 2022, le taux de participation au dépistage du cancer du sein, du cancer du col de l’utérus et du cancer colorectal était inférieur à la moyenne provinciale. En 2019‑2020, l’exposition à la fumée secondaire était plus élevée que dans l’ensemble de l’Ontario, de façon importante chez les femmes; l’insécurité alimentaire des ménages (2018 à 2020), le nombre de ménages à faible revenu (2021) et le chômage (2021) étaient également plus élevés que dans l’ensemble de l’Ontario. Toutefois, pour la période allant de 2018 à 2020, par rapport à l’Ontario, la population de Toronto affiche des taux inférieurs de consommation d’alcool, de consommation occasionnelle excessive d’alcool, de surpoids et d’obésité.

Les données sur l’état de santé des Autochtones ne sont pas présentées séparément par le Bureau de santé publique de Toronto.

Il n’existe aucune étude visant précisément les effets de la présence de BWXT NEC –Toronto sur la santé. Toutefois, plusieurs études ont été réalisées à Port Hope (Ontario), où l’industrie du raffinage et du traitement du radium et de l’uranium et de la fabrication de produits connexes existe depuis les années 1930. En 2011, la CCSN a utilisé une approche fondée sur le poids de la preuve pour résumer les études sur l’environnement et la santé dans la région et n’a trouvé aucune preuve suggérant que l’existence (passée ou actuelle) d’installations nucléaires à Port Hope a généré des effets indésirables sur la santé de la collectivité. Une étude de la CCSN réalisée en 2013 a porté sur le taux de mortalité (19501999) et le taux d’incidence du cancer (19691999) chez les travailleurs des usines de traitement d’uranium et de radium à Port Hope. Dans l’ensemble, la mortalité et l’incidence du cancer étaient plus faibles chez les travailleurs que dans la population canadienne en général, comme on peut s’y attendre dans le cadre d’études visant des travailleurs en santé. De plus, en 2013, une étude de Santé Canada a porté sur l’incidence du cancer de 1992 à 2007 dans la région de Port Hope. En comparaison avec l’Ontario, il n’y a pas eu d’écart significatif pour l’incidence de cancer chez les enfants. Les constatations de ces études correspondent à celles d’études menées dans d’autres pays. Ensemble, ces études contribuent à bien comprendre la santé des populations vivant à proximité d’installations nucléaires.

La CCSN mène actuellement une étude pancanadienne sur les travailleurs de l’uranium, soit l’Étude sur les travailleurs canadiens de l’uranium (ETCANU). L’ETCANU regroupe environ 90 000 travailleurs de l’industrie canadienne de l’uranium, y compris des mineurs ainsi que des travailleurs d’usines de concentration et d’installations de traitement. L’étude portera sur la santé à long terme des travailleurs ainsi que sur le lien entre l’exposition au rayonnement en milieu de travail et l’incidence du cancer et le taux de mortalité connexe, en tenant particulièrement compte de la faible exposition des travailleurs du secteur nucléaire de nos jours.

Compte tenu des concentrations passées et actuelles de radionucléides dans l’environnement, de l’exposition des personnes vivant dans la région, des connaissances scientifiques actuelles sur les sources, effets et risques associés aux rayonnements ionisants, ainsi que des données locales, provinciales et fédérales pertinentes en matière de santé, nous n’avons pas observé d’effets indésirables sur la santé en raison de la présence de BWXT NEC – Toronto, et nous n’en attendons aucun.

Nous remercions le personnel du Bureau de santé publique de Toronto, qui a révisé la présente section.

Pour davantage de renseignements, veuillez consulter les sites Web suivants :

Conclusions

Les résultats de nos campagnes du PISE de 2014, 2016, 2018, 2019, 2022 et 2025 correspondent aux résultats présentés par BWXT NEC, appuyant notre évaluation selon laquelle le programme de protection de l’environnement du titulaire de permis est efficace. Ces résultats s’ajoutent aux éléments de preuve qui démontrent que les personnes et l’environnement à proximité du site de BWXT NEC –Toronto sont protégés et qu’aucun impact sur la santé n’est attendu en raison de l’exploitation des installations du site.

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