Information sur l’audience publique de la Commission : renouvellement de permis et réfection de la centrale nucléaire de Pickering

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience publique en 2 parties le 23 juin et la semaine du 5 octobre 2026. L’audience concerne une demande d’Ontario Power Generation (OPG) visant à renouveler, pour 10 ans, son permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Pickering et son permis d’exploitation pour l’installation de gestion des déchets de Pickering (IGDP). Pendant la séance, la Commission examinera aussi la question de la réfection proposée des tranches 5 à 8 de la centrale.

Les 2 installations se trouvent sur le complexe nucléaire de Pickering, en Ontario, sur les terres et eaux traditionnelles des Michi Saagiig Anishinaabeg et visées par le Traité Gunshot (1788), les Traités Williams (1923) et l’Accord de règlement des Traités Williams (2018).

Le permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire et le permis d’exploitation pour l’installation de gestion des déchets de Pickering d’OPG sont valides jusqu’au 31 août 2028. OPG est actuellement autorisée à exploiter les tranches 5 à 8 de la centrale jusqu’au 31 décembre 2026.

Dans le cadre de sa demande, OPG cherche à regrouper les activités autorisées par les permis distincts en un seul permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour Pickering.

Survol de l’audience de la Commission

Partie 1 – 23 juin 2026

Partie 2 – Semaine du 5 octobre 2026 – jours exacts à confirmer

Interventions et aide financière offerte aux participants

Les personnes qui ont un intérêt ou de l’expertise à l’égard de la demande d’OPG sont invitées à soumettre une demande d’intervention en vue de la Partie 2 de cette audience de la Commission. Il faut présenter les demandes d’intervention au plus tard le 12 août 2026 de l’une des manières suivantes :

• en remplissant le formulaire de demande en ligne
• en écrivant au Greffe à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
• en utilisant les coordonnées à la section questions ou commentaires

Veuillez noter que le fait de soumettre une demande d’intervention dans le cadre d’une séance de la Commission n’accorde pas automatiquement la désignation d’intervenant. Le Greffe confirmera si la Commission a accepté l’intervention et son format.

De l’aide financière aux participants a été offerte pour appuyer les interventions dans le cadre de cette audience. La date limite pour demander une telle aide était le 15 septembre 2025.

Lisez des renseignements généraux sur la façon de participer aux audiences de la CCSN ou de les observer.

Activités autorisées à Pickering

Ontario Power Generation (OPG) est autorisée à exploiter les tranches 5 à 8 de la centrale nucléaire de Pickering jusqu’au 31 décembre 2026, et ce, jusqu’à un maximum de 305 000 heures équivalentes pleine puissance.

• La tranche 1 a été mise hors service en octobre 2024.
• La tranche 4 a été mise hors service en décembre 2024.
• Les tranches 2 et 3 restent en état de stockage sûr.

OPG produit aussi du cobalt 60 à la centrale de Pickering. Il s’agit d’un isotope radioactif qui sert à stériliser l’équipement médical et les produits alimentaires.

OPG détient actuellement un permis d’exploitation valide pour 10 ans pour l’installation de gestion des déchets de Pickering (IGDP). Cette installation gère et entrepose le combustible nucléaire usé et d’autres matières radioactives de la centrale de Pickering.

• 25 février 2025 : Compte rendu de décision : Demande de prolongation de l’exploitation des tranches 5 à 8 de la centrale nucléaire de Pickering jusqu’au 31 décembre 2026

Surveillance réglementaire de la CCSN

La CCSN réalise des activités d’autorisation et de vérification de la conformité la mesure dans laquelle elle respecte les exigences réglementaires visant l’ensemble des installations et activités autorisées. Le personnel de la CCSN évalue la conformité et les attentes à l’égard des programmes dans divers domaines, notamment :pour évaluer le rendement en matière de sûreté d’OPG et la mesure dans laquelle elle respecte les exigences réglementaires visant l’ensemble des installations et activités autorisées. Le personnel de la CCSN évalue la conformité et les attentes à l’égard des programmes dans divers domaines, notamment :

• la performance humaine
• la radioprotection et la protection de l’environnement
• la gestion des urgences
• la protection-incendie

Le personnel de la CCSN a évalué la demande d’OPG, les documents à l’appui et le rendement au cours de la période d’autorisation en vigueur et est d’avis qu’OPG est qualifiée pour exercer les activités autorisées qui sont proposées dans le permis d’exploitation, et ce, en respectant les exigences réglementaires. La Commission examinera les recommandations du personnel de la CCSN au moment de prendre sa décision.

Processus d’autorisation de la CCSN et chronologie

La chronologie des activités d’autorisation pour la centrale nucléaire de Pickering est disponible à la page Chronologie des activités d’autorisation des grands projets.

Le processus d’autorisation de la CCSN comprend plusieurs étapes et activités. Il est conçu afin de s’assurer que les projets nucléaires au Canada sont réalisés de façon sûre et sécuritaire.

Consultation et mobilisation des Autochtones

La CCSN s’est engagée à établir de solides relations au moyen d’activités cohérentes et significatives de consultation et de mobilisation des Nations et communautés autochtones.

Dans le cadre de l’audience de la Commission, celle-ci doit examiner l’ensemble de l’information et des données probantes qui lui sont présentées, puis décider si la demande d’OPG engage l’obligation de consulter et d’accommoder les peuples autochtones et, dans l’affirmative, si cette obligation a été remplie. La Commission peut se fier aux éléments suivants pour l’aider à décider si la consultation a été adéquate :

• les activités de consultation de la CCSN, ainsi que les possibilités pour les Nations et communautés autochtones de faire des présentations directement à la Commission et de participer au processus d’audience; il s’agit d’un volet clé du processus de consultation
• le travail de mobilisation réalisé par OPG, notamment en ce qui concerne les mesures pour éviter ou atténuer les impacts, ou d’autres mesures adoptées ou proposées par OPG aux fins d’accommodement
• les exigences et l’orientation dans le document REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones de la CCSN

Cela ne signifie pas que les activités de consultation réalisées par le personnel de la CCSN cessent ou sont remplacées par les celles d’OPG – ces activités se poursuivent plutôt en même temps.

Apprenez-en plus sur la consultation et la mobilisation des Autochtones et les programmes de financement.

Documents pour l’audience publique

Les documents suivants sont liés à l’audience publique sur la demande et les activités d’OPG :

Demande d’OPG

• Demande de renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance de la centrale nucléaire de Pickering et du permis d’exploitation de l’installation de gestion des déchets de Pickering (en anglais)
• Ontario Power Generation – Renseignements supplémentaires liés à la demande : mise à jour sur les activités de mobilisation des Autochtones (en anglais)

Documents liés à l’audience

• Avis révisé d’audience publique
• Documents pour l’audience publique de la Commission (Partie 1) : téléchargez des documents d’audience
• Documents pour l’audience publique de la Commission (Partie 2) : disponibles plus tard
• Compte rendu de décision : disponible lorsque la Commission aura rendu sa décision; il décrira les enjeux, constatations et conditions de la décision

Questions ou commentaires

Pour en savoir plus sur le processus d’audiences publiques ou pour obtenir des documents, communiquez avec le Greffe de la Commission :

• par courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
• par téléphone au 343-542-8587

Si vous avez une demande ou une question générale sur la surveillance réglementaire de la CCSN visant Ontario Power Generation, communiquez avec nous :

• par courriel : info@cnsc-ccsn.gc.ca
• par téléphone : 613-947-7516 ou 1-800-668-5284 (sans-frais au Canada et aux États-Unis)

Si vous êtes membre des médias, veuillez communiquer avec :

Relations avec les médias
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