Programme de financement des participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement afin d’aider les demandeurs admissibles à prendre part à ses processus pour des projets spécifiques ou des questions d’intérêt réglementaire.

Présenter une demande d’aide financière

Le Programme de financement des participants comprend les étapes suivantes :

• soumettre une demande pour une possibilité de financement en cours
• recevoir une décision de financement et, en cas d’approbation, signer un accord de contribution
• utiliser le financement afin d’appuyer votre participation au processus de la CCSN pour ce projet
• soumettre les rapports requis pour que les dépenses admissibles puissent être remboursées

Lorsqu’une décision est rendue publique, le lien du projet est mis à jour vers une page de décisions.

La CCSN examinera au cas par cas les demandes de financement visant à couvrir les frais liés aux réunions avec son personnel, aux études et à d’autres activités de mobilisation liées à des projets spécifiques.

Pour toute demande de renseignements

Veuillez envoyer vos questions par courriel à l’administrateur du Programme de financement des participants à l’adresse pfp@cnsc-ccsn.gc.ca.

Qui peut présenter une demande

Les demandeurs admissibles sont des particuliers ou des représentants d’organismes qui peuvent démontrer l’un ou plusieurs des éléments suivants :

• un intérêt direct et local à l’égard du projet
• des connaissances traditionnelles autochtones ou une connaissance des communautés touchées par le projet
• des droits autochtones et/ou issus de traités, établis ou potentiels, pouvant être touchés par le projet
• des renseignements pertinents au projet et qui contribuent à orienter l’examen de la CCSN

Les demandeurs non admissibles comprennent les organismes à but lucratif, ceux qui ont un intérêt commercial direct et les personnes qui travaillent pour le promoteur du projet.

Ce que le financement peut couvrir

Les dépenses admissibles peuvent comprendre les suivantes :

• les honoraires professionnels
• les frais de déplacement et les frais accessoires
• les honoraires versés aux chefs ou aux aînés, aux détenteurs de connaissances autochtones traditionnelles ou à ceux ayant la connaissance des communautés
• les frais administratifs

La CCSN ne couvre pas les dépenses en immobilisations, les coûts de construction, les pertes de revenus, les salaires et avantages sociaux, ni les frais généraux d’exploitation et d’entretien.

Comment présenter une demande

1. Ouvrir le formulaire de demande de financement
2. Remplir le formulaire et suivre les instructions qui y figurent ainsi que dans le guide du Programme de financement des participants
3. Soumettre la demande signée comme il est indiqué dans le guide

Les demandeurs seront informés de la décision dans les 45 jours ouvrables suivant la date de clôture de la demande ou, en l’absence d’une date de clôture, suivant la réception de la demande de financement.

Qu’arrive-t-il après la présentation de votre demande?

Les demandes sont examinées par un comité d’examen de l’aide financière, et les demandeurs retenus recevront un accord de contribution.

Le financement est versé après que les bénéficiaires ont atteint les objectifs fixés dans leur accord de contribution et qu’ils ont présenté un rapport financier final.

Le paiement sera effectué dans les 30 jours suivant la réception d’un rapport financier final valide.

Détails du programme

Pour de plus amples renseignements sur le processus de financement, veuillez consulter les liens suivants :

• Critères d’admissibilité
• Présentation d’une demande de financement
• Procédure d’octroi de financement
• Ressources et formulaires du PFP
• Guide du Programme de financement des participants
• Modalités et conditions du bénéficiaire

Les anciennes possibilités de financement peuvent être consultées dans la section Possibilités de financement antérieures.