Aide financière aux participants pour la demande d’Ontario Power Generation visant à renouveler le permis de l’installation de gestion des déchets Western

État

Cette possibilité d’aide financière est offerte du 25 mars au 19 mai 2026.

Avis d’aide financière aux participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience publique pour examiner la demande d’Ontario Power Generation Inc. (OPG) visant à renouveler pour une période de 10 ans son permis d’exploitation de l’installation de gestion des déchets Western (IGDW). OPG a également demandé l’autorisation de construire 2 autres structures de stockage du combustible usé à l’IGDW. L’IGDW est située dans la municipalité de Kincardine, en Ontario, sur le territoire traditionnel visé par un traité de la Nation ojibway de Saugeen et sur les sites de cueillette de la Nation métisse de l’Ontario de Georgian Bay (région 7) et de la Communauté métisse historique de Saugeen.

La CCSN offre du financement pour aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner la demande d’OPG et les documents connexes ainsi qu’à participer au processus d’audience.

Une aide financière pouvant aller jusqu’à 200 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles pour la présentation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées et pertinentes à l’égard du sujet étudié. Les demandes de financement des participants doivent démontrer clairement que l’intervention proposée permettra de fournir à la Commission des renseignements directement liés à la demande d’OPG visant le renouvellement de son permis pour l’IGDW.

Présentation d’une demande

La date limite pour présenter une demande d’aide financière est le 19 mai 2026.

Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, étudiera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

Si vous souhaitez participer, veuillez soumettre un formulaire de demande d’aide financière aux participants. Les demandes doivent respecter certaines conditions générales. Vous pouvez soumettre le formulaire de l’une des manières suivantes :

• Par courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
• Par la poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
  a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
  280, rue Slater
  C.P. 1046, succursale B
  Ottawa ON  K1P 5S9

Pour plus d’information sur la façon de participer, veuillez consulter les sections Participer à une audience publique de la Commission et Programme de financement des participants sur le site Web de la CCSN.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour des renseignements supplémentaires sur le Programme de financement des participants et son fonctionnement, y compris sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez consulter le Guide du Programme de financement des participants.

Personne-ressource

Administrateur du Programme de financement des participants
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca