Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d’Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de Darlington

Le 3 mai 2021, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle offrait jusqu’à 30 000 $ dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) afin d’aider les peuples autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner la demande de modification du permis d'Ontario Power Generation (OPG) pour la centrale nucléaire de Darlington afin de pouvoir produire et poseder du molybdenum-99 (Mo-99).

Contexte

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :

  • faciliter la communication de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées relatives au sujet à l’étude
  • aider les parties intéressées à examiner la demande de permis et à participer au processus d’audience de la Commission concernant la demande de OPG

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner les demandes d’aide financière reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations sur l’allocation d’un montant maximal de 30 000 $ aux demandeurs admissibles.

Les membres du CEAF étaient :

  • Paul Scott, directeur régional à la retraite du bureau de Vancouver de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
  • Steve Burgess, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
  • Bruce Young, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

Le 3 juin 2021, les membres du CEAF se sont rencontrés pour examiner 5 demandes de financement du PFP reçues par la CCSN, dont le montant total s’élevait à 49 475 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière aux participants concernant la demande de modification du permis d’OPG pour la centrale nucléaire de Darlington afin de pouvoir produire et posséder du Mo-99, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 20 600 $ aux bénéficiaires suivants :

Demandeur Montant maximal du financement disponible
David Winfield $2,000
Curve Lake First Nation $6,600
Dr. Helmy Ragheb $1,000
Anna Tilman $1,000
Canadian Environmental Law Association $10,000
Total $20,600

Renseignements supplémentaires

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Tél. : 613-415-2814
Courriel : cnsc.pfp.ccsn@canada.ca

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