Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement du permis de déclassement présentée par les Laboratoires Nucléaires Canadiens visant les Laboratoires de Whiteshell

État

Cette possibilité d’aide financière aux participants est offerte du 21 septembre au 20 novembre 2026.

Avis d’aide financière aux participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience publique afin d’examiner une demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) visant le renouvellement, pour une période de 8 ans, du permis de déclassement d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires pour le site des Laboratoires de Whiteshell.Le site se trouve dans la municipalité de Pinawa, au Manitoba, sur les territoires visés par les Traités n^os 1 et 3, le territoire traditionnel des Anishinaabe, des Cris, des Anisininew et des Dakotas, et la terre ancestrale des Métis de la rivière Rouge. En outre, le site des Laboratoires de Whiteshell se trouve à proximité du territoire visé par le Traité n^o 5.

La CCSN offre un financement pour aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner la demande des LNC et les documents connexes ainsi qu’à participer au processus d’audience.

Une aide financière pouvant aller jusqu’à 200 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles pour leur permettre de présenter des renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission dans le cadre d’interventions pertinentes sur le sujet à l’étude. Les demandes de financement des participants doivent démontrer clairement que l’intervention proposée permettra de fournir à la Commission des renseignements directement liés à la demande des LNC visant le renouvellement du permis de déclassement d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires pour le site des Laboratoires de Whiteshell.

Présentation d’une demande

La date limite pour présenter une demande d’aide financière est le 20 novembre 2026.

Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

Si vous souhaitez participer, veuillez soumettre un formulaire de demande de financement des participants. Les demandes doivent respecter certaines conditions générales. Vous pouvez soumettre le formulaire de l’une des manières suivantes :

• Par courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
• Par la poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
  a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
  280 rue Slater
  C.P. 1046, succ B
  Ottawa ON  K1P 5S9

Pour obtenir plus d’information sur la façon de participer, veuillez consulter les sections Participer à une audience publique de la Commission et Programme de financement des participants sur le site Web de la CCSN.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le Programme de financement des participants et son fonctionnement, y compris sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez consulter le Guide du PFP.

Personne‑ressource

Administrateur du Programme de financement des participants
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca