Aide financière aux participants afin d’examiner la demande de renouvellement du permis d’exploitation des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour les Laboratoires de Chalk River

État

Cette possibilité d’aide financière est offerte du 2 novembre 2026 au 22 janvier 2027.

Avis d’aide financière aux participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience publique afin d’examiner une demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) visant le renouvellement, pour 24 ans, de son permis d’exploitation d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires pour les Laboratoires de Chalk River (LCR). Le site se trouve sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin Anishinabeg.

La CCSN offre du financement pour aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner la demande des LNC et les documents connexes ainsi qu’à participer au processus d’audience de la Commission.

Une aide financière pouvant aller jusqu’à 300 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles pour leur permettre de présenter des renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission dans le cadre d’interventions pertinentes sur le sujet à l’étude. Les demandes de financement des participants doivent démontrer clairement en quoi l’intervention proposée permettra de fournir à la Commission des renseignements directement liés à la demande des LNC visant le renouvellement de son permis d’exploitation d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires pour les LCR.

Présentation d’une demande

La date limite pour présenter une demande d’aide financière est le 22 janvier 2027.

Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, étudiera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

Pour soumettre une demande, veuillez remplir un formulaire de demande d’aide financière. Les demandes doivent respecter certaines conditions générales. Vous pouvez soumettre le formulaire de l’une des manières suivantes :

• Par courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
• Par la poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
  a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
  280 rue Slater
  CP 1046, succ B
  Ottawa ON  K1P 5S9

Pour obtenir plus d’information sur la façon de participer, veuillez consulter les sections Participer à une audience publique de la Commission et Programme de financement des participants du site Web de la CCSN.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le Programme de financement des participants et son fonctionnement, y compris sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez consulter le Guide du Programme de financement des participants.

Personne‑ressource

Administrateur du Programme de financement des participants
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca