Aide financière aux participants afin d’examiner la demande de l’Université McMaster visant un permis d’exploitation de catégorie IB pour son Centre for Advanced Nuclear Systems

État

Cette possibilité d’aide financière est offerte du 26 octobre 2026 au 15 janvier 2027.

Avis d’aide financière aux participants

Au printemps 2027, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience fondée sur des mémoires pour examiner une demande de l’Université McMaster visant à obtenir un permis d’exploitation de catégorie IB d’une durée de 10 ans pour son Centre for Advanced Nuclear Systems (centre des systèmes nucléaires avancés). Le site se trouve à Hamilton, en Ontario, sur le territoire traditionnel des Nations Mississauga et Haudenosaunee et sur les terres protégées par l’accord de la ceinture de wampum dit du « bol à une seule cuillère » et couvertes par les Traités du sud de l’Ontario.

La CCSN offre du financement pour aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à :

• examiner la documentation, y compris les documents à l’intention des commissaires (CMD) soumis par le personnel de la CCSN et l’Université McMaster
• présenter par écrit des renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées et propres au sujet à l’étude

Une aide financière pouvant aller jusqu’à 30 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles pour leur permettre de présenter des renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission dans le cadre d’interventions pertinentes sur le sujet à l’étude. Les demandes de financement des participants doivent démontrer clairement en quoi l’intervention proposée permettra de fournir à la Commission des renseignements directement liés à la demande de l’Université McMaster visant l’octroi d’un permis d’exploitation de catégorie IB pour son Centre for Advanced Nuclear Systems.

Présentation d’une demande

La date limite pour présenter une demande d’aide financière est le 15 janvier 2027.

Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, étudiera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

Pour soumettre une demande, veuillez remplir un formulaire de demande d’aide financière. Les demandes doivent respecter certaines conditions générales. Vous pouvez soumettre le formulaire de l’une des manières suivantes :

• Par courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
• Par la poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
  a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
  280 rue Slater
  CP 1046, succ B
  Ottawa ON K1P 5S9

Pour obtenir plus d’information sur la façon de participer, veuillez consulter les sections Participer à une audience publique de la Commission et Programme de financement des participants du site Web de la CCSN.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le Programme de financement des participants et son fonctionnement, y compris sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez consulter le Guide du Programme de financement des participants.

Personne‑ressource

Administrateur du Programme de financement des participants
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca