Les points d’arrêt réglementaires et la réfection d’installations

Comme les structures, systèmes et composants vieillissent au fil du temps, ils doivent être modernisés pour continuer d’être exploités de façon sûre.

En ce qui concerne les centrales nucléaires, cette modernisation s’appelle « réfection » – une mise à niveau de l’équipement et des systèmes qui peut prolonger la durée de vie des centrales de plusieurs dizaines d’années.

Apprenez-en plus sur l’application, la surveillance et la levée des points d’arrêt réglementaires (PAR).

Points de contrôle obligatoires

Lorsqu’un exploitant envisage la réfection d’une installation, il ne peut franchir aucun des 4 PAR et exploiter un réacteur sans approbation de la Commission. Pour les installations de Darlington et de Bruce, cette approbation a été déléguée à une personne autorisée par la Commission, soit le premier vice-président et chef de la réglementation des opérations de la CCSN.

Les 4 PAR obligent l’exploitant à obtenir une autorisation avant de :

1. charger le combustible dans le réacteur
2. passer de l’état d’arrêt garanti au démarrage du réacteur
3. dépasser 1 % de la pleine puissance du réacteur
4. dépasser 35 % de la pleine puissance du réacteur

Centrale nucléaire de Darlington

La réfection en cours de la centrale nucléaire de Darlington, dans le sud de l’Ontario, est un excellent exemple de la façon dont les PAR aident la CCSN à maintenir des normes de sûreté rigoureuses au Canada. En décembre 2015, la Commission a renouvelé pour 10 ans le permis d’exploitation de cette installation et a autorisé le titulaire de permis, Ontario Power Generation (OPG), à procéder à la réfection des 4 tranches de réacteurs de Darlington pour en prolonger la durée de vie. En 2016, la tranche 2 a été mise à l’arrêt pour une période de 3 ans et demi aux fins de réfection, puis elle a repris son exploitation commerciale en juin 2020. Par la suite, la tranche 3 a aussi fait l’objet d’une réfection et a été remise en service en juillet 2023. En novembre 2024, la tranche 1 a été remise en service après sa réfection.

Selon la condition 15.4 du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance (PERP) de Darlington (13.00/2045), OPG doit obtenir l’approbation de la Commission (ou d’une personne désignée par celle-ci) pour lever chaque PAR établi au préalable avant de pouvoir passer à la prochaine étape de la remise en service. Pour appuyer ce projet de réfection, la CCSN et OPG ont élaboré des protocoles de remise en service propres à chaque tranche qui établissent des livrables et un calendrier précis qu’OPG doit respecter avant d’être autorisée à lever chaque PAR et à remettre en service chacune des tranches remises à neuf.

Conformément au manuel des conditions de permis de Darlington, OPG soumettra des documents particuliers, appelés documentation sur l’assurance de l’achèvement, pour chaque PAR. De plus, une fois que l’exploitation continue aura atteint la pleine puissance, OPG devra soumettre d’autres documents précisant quelles activités ont été complétées entre la transition de 35 à 100 % de la pleine puissance.

Figure 1 - Version textuelle

Tranche 2 de Darlington, du T4 de 2016 au T2 de 2020

Tranche 3 de Darlington, du T3 de 2020 au T3 de 2023

Tranche 1 de Darlington, du T1 de 2022 au T4 de 2024

Tranche 4 de Darlington, du T3 de 2023 au T1 de 2026

Prochaines étapes pour la centrale de Darlington

La tranche 4, qui est la dernière à faire l’objet d’une réfection, est actuellement en phase de remise en service après son arrêt pour réfection.

Notre surveillance réglementaire vise principalement à confirmer que les conditions préalables à la levée du prochain des 4 PAR ont été remplies. Une fois que toutes les conditions préalables pour les 4  PAR auront été remplies et vérifiées par le personnel de la CCSN, OPG pourra remettre la tranche 4 en service.

La remise en service de la tranche 4 marquera la fin de la réfection des 4 tranches de la centrale nucléaire de Darlington.

Pour en savoir plus sur les activités de réfection à la centrale de Darlington :

Centrales nucléaires de Bruce-A et Bruce-B

Selon la condition 15.5 de son permis (PERP 18.04/2028), Bruce Power doit obtenir l’autorisation de la CCSN pour lever les points d’arrêt réglementaires (PAR) établis au préalable avant de pouvoir passer aux différentes phases des activités de remise en service après la réfection. Afin d’appuyer le projet de réfection de Bruce Power, la CCSN a approuvé les livrables et le calendrier des activités nécessaires pour respecter les conditions préalables à la levée des PAR.

Figure 2 - Version textuelle

Tranche 3 de Bruce Power, du T1 de 2023 au T2 de 2026

Tranche 4 de Bruce Power, du T1 de 2025 au T4 de 2027

Tranche 5 de Bruce Power, du T3 de 2026 au T2 de 2029

Tranche 6 de Bruce Power, du T1 de 2020 au T4 de 2023

Tranche 7 de Bruce Power, du T3 de 2028 au T2 de 2031

Tranche 8 de Bruce Power, du T3 de 2030 au T2 de 2033

La suite des choses pour Bruce

Bruce Power a presqe terminé le remplacement des composants majeurs (RCM) de la tranche 3 mise à l’arrêt. De nouveaux canaux de combustible, conduites d’alimentation et générateurs de vapeur ont été installés. Plusieurs autres modifications ont aussi été apportées, et des activités d’entretien ont été réalisées pour améliorer la sûreté et appuyer l’exploitation fiable à long terme. À la prochaine étape du projet, le combustible sera chargé dans le réacteur remis à neuf et les systèmes continueront d’être remis en service de manière graduelle, afin que des essais progressifs soient réalisés alors que le réacteur reprend l’exploitation commerciale.

L’arrêt de la tranche 4 de Bruce-A aux fins du RCM a commencé au début de 2025. Le combustible a été retiré du réacteur et des cloisons ont été installées pour séparer le réacteur du système de confinement. Des travaux sont en cours pour retirer les composants majeurs, et seront suivis par des inspections et la réinstallation de nouveaux composants.

Le RCM de la tranche 5 de Bruce-B devrait commencer à l’automne 2026.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la réfection des centrales de Bruce-A et de Bruce-B, veuillez consulter les documents suivants :

Liens connexes

• Points d’arrêt réglementaires
• Points d’arrêt réglementaires et nouvelles installations dotées de réacteurs
• La Commission