Points d’arrêt réglementaires

Les points d’arrêt réglementaires (PAR) sont des conditions de permis qui suivent une progression étape par étape tout au long des phases d’autorisation des installations nucléaires.

Établissement des points d’arrêt réglementaires

S’il y a lieu, les PAR sont établis par la Commission au cours d’une de ses séances. Les détails sur les PAR sont habituellement énoncés dans le permis d’exploitation d’un réacteur de puissance ou le manuel des conditions de permis.

Surveillance continue et conformité

Le titulaire de permis doit démontrer qu’il respecte les exigences relatives aux PAR établies par la Commission.

Le personnel de la CCSN suit un plan de conformité qui tient compte des activités prévues et du calendrier du titulaire de permis. Le personnel de la CCSN sur le site effectue des inspections, des examens techniques ainsi que des activités de surveillance et de suivi qui aident le personnel à vérifier que le titulaire de permis a respecté l’ensemble des conditions préalables à la levée de chaque PAR établies par la Commission.

Levée des points d’arrêt réglementaires

Les titulaires de permis sont chargés de soumettre des documents, appelés documentation sur l’assurance de l’achèvement, pour chaque PAR. Le personnel de la CCSN vérifie cette documentation, ainsi que les résultats des inspections et évaluations indépendantes, qui les aide à confirmer que les critères établis pour la levée d’un point d’arrêt ont été respectées et qu’il n’y a aucun problème sur le plan de la sûreté.

Les titulaires de permis ne peuvent franchir aucun des PAR sans l’approbation de la Commission.

Liens connexes

• La Commission