Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Énoncé des incidences environnementales préliminaire pour le projet de Wheeler River de Denison Mines Corp.
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Le 10 janvier 2022, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle offrait jusqu’à 250 000 $ dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) afin d’aider les membres du public, les Nations et communautés autochtones et les parties intéressées à examiner l’énoncé des incidences environnementales (EIE) préliminaire pour le projet Wheeler River de Denison Mines Corp.
Contexte
La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :
- faciliter la communication de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées relatives au sujet à l’étude
- aider les parties intéressées à examiner l’EIE préliminaire
Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner les demandes de financement reçues par l’administratrice du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations sur l’allocation d’un montant maximal de 250 000 $ aux demandeurs admissibles. Le CEAF avait la souplesse nécessaire pour recommander un financement au-delà des 250 000 $ prévus, en fonction de la valeur ajoutée des demandes de financement reçues.
Les membres du CEAF étaient :
- Bruce Young, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
- Yves Leboeuf, vice-président des opérations à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
- Kurt Saunders, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
Le 5 mai 2022, le CEAF a examiné 7 demandes de financement reçues dans le cadre du PFP, dont le montant total s’élevait à 706 774,37 $.
Critères d’admissibilité et de financement
Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.
Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN
La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière aux participants concernant l’EIE préliminaire pour le projet de Wheeler River de Denison Mines Corp., et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 404 723 $ aux bénéficiaires suivants.
| Demandeur | Montant maximal du financement disponible |
|---|---|
| Nation dénée de Birch Narrows | 47 440 $ |
| Première Nation d’English River | 92 158 $ |
| Bureau des terres et des ressources de Ya’thi Néné | 82 125 $ |
| Nation crie de Peter Ballantyne | 45 000 $ |
| Nation métisse de la Saskatchewan | 55 000 $ |
| Section locale no 9 des Métis de Kineepik | 64 000 $ |
| Grand conseil de Prince Albert | 19 000 $ |
| Total | 404 723 $ |
Renseignements supplémentaires
Marina Martin
Administratrice du Programme de financement des participants de la CCSN
Tél. : 613-415-2814
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
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