État d'avancement de l'examen réglementaire du projet Wheeler River
Denison Mines Corporation (Denison) propose d’établir un projet d’extraction et de traitement d’uranium – le projet Wheeler River – au moyen de la récupération in situ dans le bassin d’Athabasca, qui se trouve en Saskatchewan, à environ 600 km au nord de Saskatoon.
Plus précisément, Denison propose d’établir un projet qui permettrait de produire jusqu’à 5 400 tonnes d’oxyde d’uranium par année pendant 20 ans.
L’autorisation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est requise sous la forme d’un permis délivré en vertu du paragraphe 24(2) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) afin d’aller de l’avant avec le projet. Toutefois, avant que la Commission puisse rendre une décision d’autorisation en vertu de la LSRN pour ce projet, le personnel de la CCSN doit effectuer une évaluation environnementale (EE) conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, 2012 (LCEE 2012).
Bien que la Loi sur l’évaluation d’impact soit entrée en vigueur le 28 août 2019, elle renferme des dispositions transitoires visant les évaluations environnementales qui étaient déjà en cours en vertu de la LCEE 2012. Cela signifie que la CCSN continuera de diriger l’examen de ce projet.
La réalisation d’une EE en vertu de la LCEE 2012 nécessite la production d’un rapport d’EE fondé sur les renseignements contenus dans la description de projet de Denison, d’un énoncé final des incidences environnementales (EIE) et d’autres documents justificatifs.
Processus d’évaluation environnementale de la CCSN
Avant la décision de la Commission, le personnel de la CCSN doit avoir examiné suffisamment de preuves et être capable de démontrer que les activités proposées dans le cadre du projet de Wheeler River n’entraîneront pas d’effets négatifs importants sur l’environnement. Cette information sera fournie dans des documents à l’intention des commissaires avant le déroulement d’une audience publique. Denison n’a pas encore présenté de demande de permis. Le projet fait également l’objet d’un examen par la Division de l’évaluation environnementale et de l’intendance du ministère de l’Environnement de la Saskatchewan (en anglais).
Date de début de l’évaluation environnementale : 31 mai 2019
Numéro de référence : 80 178
Échéancier
.png/object){kind=icon} Présentation de la demande |
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| Date | Activité |
| 4 juillet 2023 | La demande de permis initiale pour la préparation de l’emplacement et la construction d’une mine et d’une usine de concentration d’uranium est présentée. |
| 22 novembre 2024 | Le personnel de la CCSN détermine que la demande de permis de préparation de l’emplacement et de construction d’une mine et d’une usine de concentration d’uranium est adéquate. |
.png/object){kind=icon}
.png/object){kind=icon} Audience publique |
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| Date | Activité |
| 8 octobre 2025 | Demande de permis de préparation de l’emplacement et de construction du projet de mine et d’usine de concentration Wheeler River (Partie 1) |
| 8-12 décembre 2025 | Demande de permis de préparation de l’emplacement et de construction du projet de mine et d’usine de concentration Wheeler River (Partie 2) |
.png/object){kind=icon} Décisions de la Commission |
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| Date | Activité |
.png/object){kind=icon} Permis délivré |
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| Date | Activité |
À confirmer |
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.png/object){kind=icon} Activités de vérification de la conformité |
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| Date | Activité |
À confirmer |
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Dernières nouvelles
- Avis public : l’ERAF termine l’examen technique des réponses de Denison aux demandes d’information et juge qu’elles sont complètes
- Avis public : Acceptation de l’EIE finale pour le projet Wheeler River (24-12-2024)
- Avis d’audience publique et de financement des participants - 2025-H-09
Séances de la Commission
La Commission est un tribunal administratif indépendant du gouvernement et sans lien avec l’industrie nucléaire. Utilisez les liens suivants pour trouver des documents liés aux réunions ou audiences de la Commission.
- Audience de la Commission sur la portée de l’EE pour le projet proposé Wheeler River
- Compte rendu de décision sur la portée de l’EE pour le projet Wheeler River
- Avis d’audience publique et de financement des participants pour le projet proposé Wheeler River
- Demande présentée par Denison Mines visant à obtenir un permis de préparation de l’emplacement et de construction pour son projet proposé Wheeler River (en anglais)
Mesures de réglementation
- s.o.
Information
Pour des mises à jour générales de la CCSN, abonnez-vous à la liste de distribution. Pour de l’information liée directement à ce projet, veuillez communiquer avec :
La Division de l’évaluation environnementale
Courriel : WheelerRiver@cnsc-ccsn.gc.ca
Tél. : 613-995-7948 or 1-800-668-5284
Adresse postale : Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Ressources supplémentaires
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