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Financement des participants offert dans le cadre du projet Wheeler River de Denison

État

Cette possibilité de financement des participants est en vigueur du 3 février au 4 avril 2025.

Avis de financement des participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre de l’aide financière aux participants pour aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner l’évaluation environnementale (EE) et la demande de permis relatives au projet Wheeler River de Denison, ainsi qu’à participer au processus d’audience à venir de la Commission à ce sujet. Il s’agit de la deuxième occasion de présenter une demande d’aide financière dans le cadre du projet Wheeler River. La Commission n’a pas encore donné de précisions concernant la date ou le lieu d’une éventuelle audience sur la demande de Denison. Pour en savoir plus sur la première possibilité de financement liée au projet Wheeler River, veuillez consulter l’avis de financement des participants précédent.

Denison propose d’établir un projet d’extraction et de traitement de l’uranium utilisant la méthode de récupération sur place. Le projet proposé serait situé dans le bassin d’Athabasca, qui se trouve dans le nord de la Saskatchewan, à environ 600 km au nord de la ville de Saskatoon, à 4 km à l’ouest de l’autoroute 914 et à mi-chemin entre l’usine de concentration de Key Lake et la mine de McArthur River de Cameco Corporation. La mine Wheeler River proposée produirait jusqu’à 12 millions de livres de concentré d’uranium (U3O8) par an pendant 15 ans. En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la proposition de Denison exige l’autorisation de la CCSN, qui doit comprendre une décision sur l’EE en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) confirmant que les activités proposées n’entraîneront pas d’effet négatif important sur l’environnement. Une décision d’autorisation est ensuite nécessaire.

Pour en savoir plus sur la proposition de Denison et le processus d’EE, veuillez consulter le Registre canadien d’évaluation d’impact. Les dates et le lieu de toute audience publique de la Commission sur le projet, ainsi que la façon dont le public sera invité à y participer, seront annoncés ultérieurement au moyen d’un avis.

De l’aide financière pouvant atteindre 250 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles. Le financement sera accordé pour l’examen de la documentation, notamment le rapport d’EE et les documents à l’intention des commissaires présentés par le personnel de la CCSN et Denison, ainsi que pour la participation à toute éventuelle audience publique connexe de la Commission où les demandeurs auront l’occasion de communiquer des renseignements nouveaux, distincts et utiles au moyen d’interventions éclairées et portant sur le sujet à l’étude.

Présentation d’une demande de financement

La date limite pour soumettre un formulaire de demande de financement est le 4 avril 2025.

Un comité d’examen de l’aide financière examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

Pour présenter une demande, il faut soumettre un formulaire de demande de financement et respecter certaines conditions générales. Vous pouvez envoyer le formulaire par l’un des moyens suivants :

  • Par courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
  • Par la poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
    a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
    280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
    Ottawa (Ontario)  K1P 5S9

Pour de l’information sur la façon de participer, consultez les pages Participer à une audience publique de la Commission et Programme de financement des participants du site Web de la CCSN.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir d’autres renseignements sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.

Personne-ressource

Administrateur du Programme de financement des participants
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca

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