Sûreté nucléaire - Lois et réglementation

Réglementation concernant les titulaires de permis; consultations publiques, planification de documents d’application de la réglementation, lois habilitantes, droits réglementaires, accords nationaux et internationaux

Lois

Lois habilitantes pour la mission de la CCSN

Documents d’application de la réglementation

Exigences et orientation pour les titulaires de permis

Liste des règlements

Exigences en matière d’information pour tous les types de demandes de permis; obligations, exemptions de permis

Plan prospectif de la réglementation

Changements réglementaires prévus au cours des 2 prochaines années

Plan du cadre de réglementation

Changements au cadre de réglementation prévus au cours des 5 prochaines années

Plan d’examen de l’inventaire des règlements

Examens des règlements prévus au cours des 10 prochaines années

Cadre de réglementation

Approche de la CCSN en matière de réglementation du secteur nucléaire

Politique d’interprétation

Engagements, pratiques et outils adoptés par la CCSN

Foire aux questions

Réponses à vos questions sur la réglementation nucléaire

Réduction de la paperasse

Simplification de l’approche en matière de réglementation

Participation et mobilisation

Consultations

Commentaires du public sur les documents de travail, les projets de document, les nouveaux règlements proposés ou les modifications à la réglementation

Mobilisation des Autochtones

Engagement de la CCSN à l’égard d’une consultation et d’une mobilisation significatives des peuples autochtones

Base de référence du fardeau administratif

Une mesure claire du fardeau administratif qui pèse sur les entreprises

Vérification de la conformité et application de la loi

Mesures réglementaires

Ordres et pénalités liés à un non-respect de la réglementation

Rapports d’événements liés au nucléaire

Divulgation des événements et des incidents concernant les titulaires de permis

Méthode de vérification de la conformité et d’application de la loi

Assurer la conformité et le rendement en matière de sûreté continus des titulaires de permis

Coûts et droits liés à la réglementation

Coûts pour les titulaires de permis, barèmes des droits, remises et normes de service

Autorisations réglementaires à demande élevée

Normes de service s’appliquant au système de réglementation fédéral

Accords nationaux et internationaux

Accords intérieurs

Accords établis avec les organismes de réglementation fédéraux et provinciaux

Accords avec les communautés autochtones

Cadres de référence et accords avec les groupes autochtones

Ententes internationales

Ententes bilatérales et multilatérales établies avec des partenaires étrangers

Directives et traités internationaux

Décrets d’application générale concernant des questions de politique générales

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