Sûreté nucléaire - Lois et réglementation
Réglementation concernant les titulaires de permis; consultations publiques, planification de documents d’application de la réglementation, lois habilitantes, droits réglementaires, accords nationaux et internationaux
Lois habilitantes pour la mission de la CCSN
Documents d’application de la réglementation
Exigences et orientation pour les titulaires de permis
Exigences en matière d’information pour tous les types de demandes de permis; obligations, exemptions de permis
Plan prospectif de la réglementation
Changements réglementaires prévus au cours des 2 prochaines années
Plan du cadre de réglementation
Changements au cadre de réglementation prévus au cours des 5 prochaines années
Plan d’examen de l’inventaire des règlements
Examens des règlements prévus au cours des 10 prochaines années
Approche de la CCSN en matière de réglementation du secteur nucléaire
Engagements, pratiques et outils adoptés par la CCSN
Réponses à vos questions sur la réglementation nucléaire
Simplification de l’approche en matière de réglementation
Participation et mobilisation
Commentaires du public sur les documents de travail, les projets de document, les nouveaux règlements proposés ou les modifications à la réglementation
Engagement de la CCSN à l’égard d’une consultation et d’une mobilisation significatives des peuples autochtones
Base de référence du fardeau administratif
Une mesure claire du fardeau administratif qui pèse sur les entreprises
Vérification de la conformité et application de la loi
Ordres et pénalités liés à un non-respect de la réglementation
Rapports d’événements liés au nucléaire
Divulgation des événements et des incidents concernant les titulaires de permis
Méthode de vérification de la conformité et d’application de la loi
Assurer la conformité et le rendement en matière de sûreté continus des titulaires de permis
Coûts et droits liés à la réglementation
Coûts pour les titulaires de permis, barèmes des droits, remises et normes de service
Autorisations réglementaires à demande élevée
Normes de service s’appliquant au système de réglementation fédéral
Accords nationaux et internationaux
Accords établis avec les organismes de réglementation fédéraux et provinciaux
Accords avec les communautés autochtones
Cadres de référence et accords avec les groupes autochtones
Ententes bilatérales et multilatérales établies avec des partenaires étrangers
Directives et traités internationaux
Décrets d’application générale concernant des questions de politique générales
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