Protocoles de mobilisation conclus avec les Nations et communautés autochtones
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) travaille avec les Nations et communautés autochtones dans le cadre de protocoles de mobilisation qui orientent la collaboration à long terme à l’égard des projets et installations nucléaires.
Objectif
Les protocoles de mobilisation sont des cadres conclus d’un commun accord qui décrivent comment la CCSN et chaque Nation et communauté autochtone travailleront ensemble au fil du temps.
Approche
Ces protocoles :
- sont élaborés conjointement avec la Nation ou communauté autochtone
- définissent l’objectif et les responsabilités
- identifient les priorités communes
- orientent le dialogue, l’échange d’information et la planification
- contribuent à l’établissement de relations
- appuient le renforcement de la capacité
Chaque protocole comprend un plan de travail annuel élaboré conjointement et mis à jour annuellement par la CCSN et la Nation ou communauté autochtone.
Droits et intérêts
Les Nations et communautés autochtones ont des droits et intérêts liés aux projets et installations nucléaires.
Ces protocoles :
- sont élaborés dans le respect des droits, de la culture et du savoir autochtones
- permettent de bâtir et de maintenir la confiance
- appuient la transparence
- veillent à ce que les perspectives autochtones soient prises en compte de manière concrète
Protocoles de mobilisation
La CCSN et les Nations et communautés autochtones s’entendent sur les protocoles de mobilisation et les cadres de référence qui décrivent comment notre organisation réalise ses activités de mobilisation liées aux projets et installations nucléaires.
| Date | Nations et communautés autochtones | Type | Description |
|---|---|---|---|
| Juillet 2024 | Première Nation d’English River | Cadre de référence | Oriente la tenue de réunions régulières, l’échange d’information et la planification conjointe à l’égard des activités nucléaires sur le territoire de la Première Nation d’English River |
| Mai 2024 | Première Nation des Chipewyans d’Athabasca | Cadre de référence | Établit un cadre pour la communication et la collaboration à l’égard de projets qui pourraient toucher les droits, le territoire et les intérêts de la Première Nation des Chipewyans d’Athabasca |
| Novembre 2022 | Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn | Cadre de référence | Établit un processus pour la mobilisation et l’échange d’information au sujet des projets nucléaires sur le territoire traditionnel de la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn |
| Juin 2022 | Bureau des terres et des ressources de Ya’thi Néné | Cadre de référence | Prévoit une approche structurée pour discuter des questions nucléaires qui sont importantes pour les communautés du bassin d’Athabasca représentées |
| Mars 2022 | Première Nation des Mississaugas de Scugog Island | Cadre de référence | Définit comment la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island et la CCSN échangent de l’information et collaborent à régler les enjeux relatifs au nucléaire identifiés par la communauté |
| Février 2021 | Première Nation de Curve Lake | Cadre de référence | Définit les étapes de la mobilisation et la collaboration à l’égard des projets nucléaires afin que les perspectives de la Première Nation de Curve Lake éclairent les décisions |
| Décembre 2019 | Nation métisse de l’Ontario | Cadre de référence | Prévoit le dialogue et la collaboration à l’égard de questions liées au nucléaire qui touchent les Métis de l’Ontario |
| Mai 2019 | Nation des Ojibway de Saugeen | Cadre de référence | Décrit comment la Nation des Ojibway de Saugeen communique et collabore avec la CCSN à l’égard de questions liées aux grandes installations nucléaires sur son territoire |
| Mai 2019 | Communauté métisse historique de Saugeen | Cadre de référence | Décrit les engagements relatifs à l’échange d’information et la mobilisation à l’égard de projets nucléaires qui touchent les droits et intérêts des Métis |
La CCSN est autorisée à conclure des protocoles de mobilisation en vertu du paragraphe 21(1)a) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.
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