Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Demande de modification de permis d’Orano Canada Inc. pour agrandir l’installation de gestion des résidus JEB à l’établissement de McClean Lake

Le 1er février 2021, la CCSN a annoncé qu’elle offrait jusqu’à 100 000 $ dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP). Ce financement visait à aider les peuples autochtones, les membres du public et les parties intéressées à participer à l’audience de la Commission sur la demande de modification de permis d’Orano Canada Inc. (Orano) en vue d’agrandir l’installation de gestion des résidus JEB à l’établissement de McClean Lake.

Contexte 

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :

  • communiquer des renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées relatives au sujet à l’étude
  • aider les parties intéressées à examiner la demande de modification de permis d’Orano pour l’établissement de McClean Lake, et à prendre part au processus d’audience de la Commission concernant cette demande

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour étudier les demandes de financement reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations sur l’allocation d’un montant maximal de 100 000 $ aux demandeurs admissibles. Le CEAF avait la souplesse nécessaire pour recommander un financement au-delà des 100 000 $ prévus en fonction de la valeur ajoutée des demandes reçues.

Les membres du CEAF étaient :

  • Paul Scott, directeur régional à la retraite du bureau de Vancouver de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
  • Steve Burgess, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
  • Bruce Young, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

Les membres du CEAF ont étudié les 3 demandes de financement dont le montant total s’élevait 139 692,50 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du PFP.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN 

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière aux participants concernant la demande de modification de permis d’Orano pour agrandir l’installation de gestion des résidus JEB à l’établissement de McClean Lake, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 105 680 $ aux demandeurs suivants :

Demandeur Montant maximal du financement disponible
Bureau des terres et des ressources de Ya’thi Néné* 50 000 $
Première Nation d’English River 25 680 $
Nation métisse de la Saskatchewan 30 000 $
Total 105 680 $

*Après avoir obtenu un financement, le Bureau des terres et des ressources de Ya’thi Néné a indiqué qu’il ne participerait pas à l’audience de la Commission.

Renseignements supplémentaires

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Tél. : 613-415-2814
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca

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