Décision à l'égard du Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de préparation de l'emplacement d'Ontario Power Generation pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington

Le 15 octobre 2020, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle offrait jusqu’à 100 000 $ dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) afin d’aider les groupes autochtones, les membres du public et d’autres parties intéressées à examiner la demande de renouvellement de permis d’Ontario Power Generation (OPG) et à participer au processus d’audience de la Commission concernant le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington.

Contexte

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :

• faciliter la communication de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées et relatives au sujet à l’étude
• aider les parties intéressées à examiner la demande de renouvellement de permis et à participer au processus d’audience de la Commission concernant le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington d’OPG

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner les demandes d’aide reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations à la CCSN sur l’allocation d’un montant maximal de 100 000 $ aux demandeurs admissibles.

Les membres du CEAF étaient :

• Paul Scott, directeur régional à la retraite du bureau de Vancouver de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Steve Burgess, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Bruce Young, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

Le 3 décembre 2020, les membres du CEAF se sont rencontrés pour examiner sept demandes d’aide financière reçues par la CCSN, dont le montant total s’élevait à 101 827,38 $.

Admissibilité et critères relatifs au financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur l’admissibilité et les critères de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière aux participants concernant la demande de renouvellement du permis d’OPG pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 81 452,38 $ aux bénéficiaires suivants :

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Mohawks of the Bay of Quinte	14 644,10 $
Jerry Cuttler, Ph. D.	1 000 $
Curve Lake First Nation	19 932,33 $
Northwatch	12 657,55 $
Canadian Association of Nuclear Host Communities	13 600 $
Canadian Environmental Law Association	15 460 $
Canadian Nuclear Workers Council	4 158,40 $
Total	81 452,38 $

Renseignements supplémentaires :

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Téléphone : 613-415-2814
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca