Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Réunions et activités officielles avec la Première Nation de Curve Lake aux termes d'un cadre de référence commun
Sondage des utilisateurs du site Web de la CCSN
Partagez votre expérience d’utilisation de notre site Web en répondant à notre questionnaire. Il ne vous faudra pas plus de 10 minutes pour y répondre.
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a offert de l’aide financière dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) pour aider la Première Nation de Curve Lake (PNCL) à participer à des réunions et activités officielles prévues en 2022-2023 aux termes du cadre de référence convenu entre la CCSN et la PNCL.
L’information recueillie pendant les réunions sera intégrée à un document à l’intention des commissaires pertinent qui sera présenté directement à la Commission.
Contexte
La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :
- faciliter la participation des Autochtones et des parties intéressées aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN
- aider les Nations et communautés autochtones, le public et les parties intéressées à présenter des renseignements utiles à la Commission
Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour étudier la demande de financement reçue par l’administratrice du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations à la CCSN sur l’allocation de fonds au demandeur.
Les membres du CEAF étaient :
- Bruce Young, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
- Yves Leboeuf, vice-président des opérations à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
Le 18 mai 2022, le CEAF a examiné la demande de financement reçue dans le cadre du PFP, dont le montant total s’élevait à 34 252,35 $.
Critères d’admissibilité et de financement
Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.
Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN
La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière à la Première Nation de Curve Lake, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 34 252,35 $.
| Demandeur | Montant maximal du financement disponible |
|---|---|
| Première Nation de Curve Lake | 34 252,35 $ |
| Total | 34 252,35 $ |
Renseignements supplémentaires
Marina Martin
Administratrice du Programme de financement des participants de la CCSN
Tél. : 613-415-2814
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
Détails de la page
- Date de modification :