Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.

État

Cette possibilité d’aide financière est offerte du 28 novembre 2025 au 23 janvier 2026.

Avis d’aide financière aux participants

En mai 2026, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une réunion publique au cours de laquelle BWXT Nuclear Energy Canada Inc. (BWXT NEC) présentera une mise à jour de mi‑parcours sur les activités autorisées à ses installations de Toronto et de Peterborough.

L’installation de BWXT NEC à Toronto se trouve sur le territoire traditionnel de plusieurs Nations, y compris les Mississaugas de Credit, les Anishinabeg, les Chippewas, les Haudenosaunee et les Wendats. De nombreux peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis vivent aujourd’hui sur ce territoire. L’installation de BWXT NEC à Peterborough est située sur le territoire des Michi Saagiig visés par le Traité n^o 20 et sur le territoire traditionnel des Premières Nations visées par les Traités Williams.

BWXT NEC est titulaire de 2 permis de catégorie IB distincts pour ses installations de Toronto et de Peterborough. Les 2 permis expirent le 31 décembre 2030. La mise à jour de mi‑parcours portera sur les 5 premières années des périodes d’autorisation de 10 ans de chaque installation. En plus de la mise à jour de BWXT NEC, le personnel de la CCSN présentera une évaluation du rendement de BWXT NEC au cours des périodes d’autorisation en vigueur pour les 2 installations.

La CCSN offre un financement pour aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à :

• examiner la documentation, y compris les documents à l’intention des commissaires soumis par le personnel de la CCSN et BWXT NEC
• participer à la réunion de la Commission en présentant des renseignements nouveaux, distincts et utiles au moyen d’interventions éclairées propres au sujet examiné

Une aide financière pouvant atteindre 75 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles.

Présenter une demande d’aide financière

La date limite pour présenter une demande d’aide financière est le 23 janvier 2026.

Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, étudiera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

Si vous souhaitez participer, veuillez soumettre un formulaire de demande d’aide financière aux participants. Certaines conditions générales s’appliquent. Vous pouvez soumettre le formulaire de l’une des manières suivantes :

• Par courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
• Par la poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
  a/s de l’administrateur du Programme de financement des participants
  280 rue Slater
  CP 1046 succ B
  Ottawa ON  K1P 5S9

Pour obtenir plus d’information sur la façon de participer, veuillez consulter les sections Participer à une réunion publique de la Commission et Programme de financement des participants sur le site Web de la CCSN.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le Programme de financement des participants et ses modalités, y compris sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez consulter le Guide du Programme de financement des participants.

Personne‑ressource

Administrateur du Programme de financement des participants
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca