Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025

État

Cette possibilité d’aide financière aux participants est maintenant close, et le financement a été approuvé.

Avis d’aide financière aux participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience publique du 17 au 19 juin 2025 afin d’examiner la demande de Nordion (Canada) Inc. visant à renouveler son permis d’exploitation pour une période de 25 ans. Nordion exploite une installation de catégorie IB qui fabrique des sources scellées de cobalt 60 produisant des rayons gamma utilisées pour les processus de stérilisation et d’irradiation dans l’industrie des instruments médicaux, des produits pharmaceutiques, de la sûreté alimentaire et des matériaux de haute performance. Nordion est située au 447, chemin March, à Ottawa (Ontario), sur le territoire traditionnel non cédé des Algonquins Anishnaabeg.

La CCSN offre une aide financière pour aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner la demande de Nordion et les documents connexes, et à participer au processus d’audience de la Commission.

Une aide financière pouvant aller jusqu’à 30 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles pour la présentation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées et pertinentes au sujet étudié. L’aide financière sera attribuée pour l’examen de la documentation – notamment les documents du personnel de la CCSN et les documents de Nordion à l’intention des commissaires – et pour la participation à l’audience publique de la Commission.

Décision à l’égard de l’aide financière aux participants

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) a été établi pour examiner les demandes de financement reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN et pour formuler des recommandations sur l’attribution d’une aide financière aux demandeurs admissibles.

La CCSN a étudié attentivement les recommandations du CEAF au sujet de l’attribution d’une aide financière aux participants et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 40 812.34 $ réparti parmi les demandeurs suivants :

Demandeur	Financement approuvé par la CCSN
Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn	19 272.84 $
Première Nation Kebaowek	21 539.50 $
Total :	40 812.34 $

Critères d’admissibilité et de financement

Pour plus d’information sur le Programme de financement des participants et son fonctionnement, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.

Personne-ressource

Administrateur du Programme de financement des participants
613-415-2814
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca