Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d’Ontario Power Generation concernant la centrale nucléaire de Darlington
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Le 23 octobre 2023, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle offrait jusqu’à 30 000 $ dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) afin d’aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner la demande de modification du permis d’Ontario Power Generation (OPG) concernant la centrale nucléaire de Darlington. La modification proposée autoriserait OPG à produire commercialement du cobalt 60, un radionucléide.
Contexte
La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :
- faciliter la communication de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées relatives au sujet à l’étude
- aider les parties intéressées à examiner la demande de permis et à participer au processus d’audience de la Commission concernant la demande d’OPG
Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) a été formé pour examiner les demandes d’aide financière reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations sur l’allocation d’un montant maximal de 30 000 $ aux demandeurs admissibles.
Le 7 décembre 2023, le CEAF a examiné la demande de financement reçue dans le cadre du PFP, dont le montant total s’élevait à 12 000 $.
Critères d’admissibilité et de financement
Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.
Décision de la CCSN à l’égard du financement des participants
La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière aux participants, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 12 000 $ au bénéficiaire suivant :
| Demandeur | Montant maximal du financement disponible |
|---|---|
| Première Nation des Mississaugas de Scugog Island | 12 000 $ |
| Total | 12 000 $ |
Renseignements supplémentaires :
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Tél. : 613-415-2814
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
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