Information sur une audience publique de la Commission : Demande de renouvellement du permis de Cameco pour l’installation de conversion de Port Hope
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience publique en novembre 2026 pendant laquelle la Commission examinera une demande de Cameco Corporation visant à renouveler, pour 20 ans, son permis d’exploitation d’une installation de combustible nucléaire de catégorie IB pour l’installation de conversion de Port Hope (ICPH).
La CCSN reconnaît que l’ICPH est située sur le territoire qui comprend les terres et eaux traditionnelles des Michi Saagiig Anishinaabeg et qui est couvert par le Traité Gunshot (1787-1788), les Traités Williams (1923) et l’Accord de règlement des Traités Williams (2018). L’installation se trouve à Port Hope (Ontario), le long de la rive nord du lac Ontario, à environ 100 km à l’est de Toronto.
Survol de l’audience de la Commission
L’audience publique servira à examiner la demande de Cameco Corporation visant à renouveler son permis d’exploitation d’une installation de combustible nucléaire de catégorie IB pour l’ICPH. Le permis en vigueur, qui a été délivré le 1er mars 2017, vient à échéance le 28 février 2027. Le 29 septembre 2025, Cameco a présenté sa demande de renouvellement de permis pour une période de 20 ans, qui ne comprend aucun changement à ses activités autorisées actuelles.
Le personnel de la CCSN présentera une évaluation de la conformité visant la période d’autorisation actuelle (2017-2025) ainsi que ses recommandations sur la demande de renouvellement. Cameco donnera aussi une présentation.
Lire l’ordre du jour.
Semaine du 2 novembre 2026
L’audience commencera à 9 h (HE) chaque jour.
Assistez en personne : Centre récréatif Town Park 62, rue McCaul |
Écoutez en ligne : |
Interventions et aide financière aux participants
Les personnes qui ont un intérêt ou une expertise à ce sujet sont invitées à soumettre une demande d’intervention d’ici le 5 octobre 2026 par l’un des moyens suivants :
- en utilisant le formulaire de demande en ligne
- en écrivant au Greffe à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
- en utilisant les coordonnées dans la section questions ou commentaires
Les interventions peuvent être présentées à l’oral, soit en personne ou à distance. La demande d’intervention doit comprendre ce qui suit :
- un mémoire comportant les commentaires qui sont présentés à la Commission ainsi qu’une annexe contenant tous les documents cités en référence dans le mémoire
- le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse courriel du demandeur
Du financement a été offert aux participants pour les aider à intervenir lors de l’audience. La date limite pour demander du financement était le 23 mars 2026.
Activités autorisées à l’installation de conversion de Port Hope
L’ICPH convertit le trioxyde d’uranium (UO3) de la raffinerie de Blind River en dioxyde d’uranium (UO2) pour le combustible des réacteurs CANDU, et en hexafluorure d’uranium (UF6) destiné à être exporté vers des entreprises du monde entier aux fins d’enrichissement et de transformation en combustible pour les réacteurs nucléaires à eau légère.
Surveillance réglementaire de la CCSN
La CCSN mène ses activités d’autorisation et de vérification de la conformité pour évaluer le rendement en matière de sûreté de Cameco et déterminer si elle respecte les exigences réglementaires pour l’exploitation de ses installations et activités autorisées. Le personnel de la CCSN évalue la conformité et les attentes liées aux programmes dans des domaines comme :
- la performance humaine
- la radioprotection et la protection de l’environnement
- la gestion des urgences
- la protection-incendie
Le personnel de la CCSN a évalué la demande de Cameco, la documentation à l’appui et le rendement de l’entreprise au cours de la période d’autorisation en vigueur et il est convaincu que Cameco a exploité ses installations de façon sûre et dans le respect des exigences réglementaires. La Commission tiendra compte des recommandations du personnel de la CCSN au moment de rendre sa décision.
Processus d’autorisation de la CCSN et calendrier
La chronologie du processus d’autorisation associé à l’ICPH de Cameco est disponible dans le rapport qui comprend de l’information sur la chronologie des activités d’autorisation des grands projets.
Le processus d’autorisation de la CCSN comprend plusieurs étapes et activités qui visent à ce que les projets et activités nucléaires au Canada soient réalisés de façon sûre.
Consultation et mobilisation des Autochtones
La CCSN veut établir de solides relations au moyen d’activités cohérentes et utiles de consultation et de mobilisation des Nations et communautés autochtones. Elle appuie notamment la transparence, la collaboration et l’équité, et cherche à faire l’équilibre entre les intérêts des promoteurs, des titulaires de permis et des Nations autochtones qui pourraient être touchées.
La CCSN a mobilisé les Nations et communautés autochtones intéressées afin de recueillir leurs commentaires et rétroaction sur le renouvellement du permis pour l’ICPH. La CCSN a depuis lors avisé les Nations et communautés autochtones intéressées ou potentiellement touchées par la demande qu’elles avaient l’occasion de participer au processus de renouvellement de permis à venir. La CCSN reste à l’écoute des préoccupations ou commentaires des Autochtones sur les impacts potentiels sur leurs droits découlant de l’exploitation continue de l’ICPH.
Apprenez-en plus sur la consultation et la mobilisation des Autochtones et les programmes d’aide financière.
Documents pour l’audience publique
Les documents suivants sont liés à l’audience publique sur la demande et les activités actuelles de Cameco :
Demande de Cameco
- Demande de Cameco Corporation visant à renouveler, pour 20 ans, le permis d’exploitation d’une installation de combustible nucléaire de catégorie IB pour l’installation de conversion de Port Hope (en anglais)
- Lettre supplémentaire – Demande de Cameco Corporation visant à renouveler, pour 20 ans, le permis d’exploitation d’une installation de combustible nucléaire de catégorie IB pour l’installation de conversion de Port Hope (en anglais)
Documents liés à l’audience
Une fois que la Commission aura pris sa décision, un compte rendu de décision sera publié qui décrira l’enjeu, les constatations et les conditions de la décision.
Questions ou commentaires
Pour en savoir plus sur le processus d’audience publique de la Commission ou pour demander des documents, veuillez communiquer avec le Greffe de la Commission par :
- Courriel : interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
- Téléphone : 343-542-8587
Si vous avez une demande générale ou une question concernant la surveillance réglementaire visant l’ICPH de Cameco, communiquez avec nous par :
- Courriel : info@cnsc-ccsn.gc.ca
- Téléphone : 613-947-7516 ou 1-800-668-5284 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
Si vous êtes membre des médias, veuillez communiquer avec :
Relations avec les médias
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Téléphone : 613-996-6860
Courriel : media@cnsc-ccsn.gc.ca
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