Sommaire : Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2023

Le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2023 décrit le rendement en matière de sûreté des sites autorisés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) aux termes de permis délivrés aux Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC). Il fournit aussi des renseignements sur le travail du personnel de la CCSN visant à assurer la sûreté et la protection des personnes et de l’environnement à proximité des sites.

Le personnel de la CCSN a évalué le rendement des LNC dans l’ensemble normalisé des 14 domaines de sûreté et de réglementation (DSR) de la CCSN. Le présent rapport porte sur 3 DSR qui offrent un bon aperçu du rendement en matière de sûreté dans les sites des LNC : Radioprotection, Santé et sécurité classiques, et Protection de l’environnement.

Le rapport présente les cotes de rendement pour les sites suivants pour l’année civile 2023 :

• Laboratoires de Chalk River (LCR) – laboratoire de recherche nucléaire en exploitation
• Laboratoires de Whiteshell (LW) – laboratoire de recherche nucléaire en cours de déclassement
• Initiative dans la région de Port Hope
  • Projet de Port Hope – projet d’assainissement à long terme des déchets radioactifs de faible activité
  • Projet de Port Granby – projet d’assainissement à long terme des déchets radioactifs de faible activité
  • Site de stockage temporaire du prolongement de la rue Pine à Port Hope – pour les déchets radioactifs de faible activité
  • Installation de gestion des déchets radioactifs de Port Hope – site de stockage temporaire des déchets radioactifs de faible activité
• Installation de gestion des déchets de Douglas Point – prototype de réacteur nucléaire en état d’arrêt
• Installation de gestion des déchets de Gentilly-1 – prototype de réacteur nucléaire en état d’arrêt
• Installation de gestion des déchets du réacteur nucléaire de démonstration – prototype de réacteur nucléaire en état d’arrêt

La CCSN évalue le rendement des titulaires de permis en matière de sûreté par des activités de surveillance réglementaire, dont des inspections, des évaluations techniques des rapports des titulaires de permis, des examens d’événements et d’incidents, ainsi que des communications générales et des échanges de renseignements avec les titulaires de permis.

Le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » pour tous les DSR, à l’exception de la Performance humaine et de la Gestion des urgences et protection-incendie aux LW, qui ont tous deux reçu la cote « Inférieur aux attentes ».

Les sites des LNC ont fonctionné de manière sûre en 2023, et les données de surveillance montrent que l’eau et les aliments provenant des environs de ces sites peuvent être consommés sans danger. Le personnel de la CCSN a effectué en tout 33 inspections sur les sites des LNC en 2023. Ces inspections ont donné lieu à 119 avis de non-conformité (ANC), qui étaient tous liés à des problèmes jugés d’importance faible pour la sûreté. Tous les ANC ont été clos ou ont fait l’objet d’un plan de mesures correctives pour éviter que les problèmes surviennent de nouveau.

Malgré les 2 cotes « Inférieur aux attentes », le personnel de la CCSN a conclu que les activités autorisées ont continué d’être menées de façon sûre en 2023 dans les sites des LNC. Cette conclusion est étayée par des mesures du rendement en matière de sûreté et par des observations, notamment le fait que les LNC :

• ont mené leurs activités dans le respect de leurs lignes de conduite pour l’exploitation
• ont suivi les procédures appropriées et pris des mesures correctives adéquates pour tous les événements signalés à la CCSN

Cette conclusion est aussi étayée par la confirmation, par les LNC, que :

• la santé et la sécurité des Nations et communautés autochtones et du public à proximité des sites des LNC, ainsi que le milieu environnant, continuent d’être protégés
• le personnel de chaque site des LNC a mené les activités autorisées de façon sûre et est convenablement protégé
• les sites des LNC n’ont émis aucun rejet qui aurait pu nuire à l’environnement ou à la santé et à la sécurité des personnes

Mobilisation des Nations et communautés autochtones

Les sites des LNC se trouvent sur les territoires traditionnels ou issus de traités de nombreux peuples autochtones. La CCSN est déterminée à établir des relations et à tisser des liens de confiance avec les Nations et communautés autochtones ayant un intérêt pour les installations réglementées par la CCSN.

En 2023, le personnel de la CCSN a pris part à des activités de mobilisation significatives avec les Nations et communautés autochtones concernant les installations visées par ce rapport de surveillance réglementaire. Ces activités appuient l’engagement de la CCSN à respecter ses responsabilités en matière de consultation ainsi qu’à continuer d’établir et de renforcer des relations positives avec les Nations et communautés autochtones.

Le rapport complet peut être téléchargé à partir du portail Gouvernement ouvert.